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loi du 21 Juin 2004 dite "LEN" ou encore "LCEN" vient
encadrer l'internet, les sites web et toutes les activités éditoriales ou
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publiant un contenu rédactionnel mis à jour périodiquement et disposant d'une
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doit par ailleurs bénéficier d'un numéro ISSN conformément à l'article 1er
de la loi du 20 juin 1992.
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devez notamment identifier un directeur de publication voire un responsable de
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votre site n'est pas encore en conformité et déclaré, Juritel peut effectuer
les déclarations et la mise en place de l'ours sur votre site à partir de 150_€
HT. A ce prix là, n'hésitez plus !
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