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Responsabilité civile

Affaire Gourlain contre S.E.I.T.A. (1ère partie)08/12/1999
Affaire Gourlain contre S.E.I.T.A. (2ème partie)08/12/1999
Affaire Gourlain: cassation (Loi "Veil" - Dynamisme de la cigarette - Garde)20/11/2003
C.P.A.M. c/ S.E.I.T.A. et autres fabricants de cigarettes (1)08/12/2000
C.P.A.M. c/ S.E.I.T.A. et autres fabricants de cigarettes (2)08/12/2000
C.P.A.M. c/ S.E.I.T.A. et autres fabricants de cigarettes (3)08/12/2000
Caisse des Dépôts et Consignation c/ SNCF et a.15/03/2001
Epoux X c. Docteur Y28/11/2000
La Poste c/ Sté AOC Direct13/09/2000
Madame V. c/ SNCF01/04/1999
Me G c/ Cts G.18/12/2000
Melle C. de P. c / Monoprix Nouvelles Galeries29/03/2001
Mlle L. c/ Groupama et Mr G. (Force majeure - Responsabilité - Fait de la victime)01/06/2000
Mme X et Lionel X c. Docteur Z28/11/2000
Mr C.14/12/2000
Mr G. c/ Sté OneTel30/05/2001
Mr M. c/ Sté Pierre Kernanec, Mutuelles de Poitiers, CPAM (Force majeure - Fait de la victime - Garde)11/07/2002
SEITA c/ Sté Le Continent et a.29/05/2001
SNCF c/Monsieur P.12/12/2000
Sté Labo Service c/Epx C.05/02/2000
Sté Meubl'Invest c/ Me A.03/10/2000
Sté Sage France c/ Mr D.09/05/2001
Sté SEITA c. Consorts Gourlain et CPAM Loiret (appel 1)10/09/2000
Sté SEITA c. Consorts Gourlain et CPAM Loiret (appel 2)10/09/2000




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