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Droit des sociétés

ADEME c/ Elf Aquitaine (Responsabilité - Société mère - Dommage environnemental)26/03/2008
Asso. ADAM et consorts c/ Vivendi Universal (Actionnaire - Expertise de gestion - Recevabilité)27/06/2002
Bernadette B. épouse C.. c/ Sté Sepac et Hervé D. (Procédure collective - Rejet de créance - Autorité de chose jugée)10/04/2009
François L. c/ Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan (Société en formation - Société créée de fait - Distinction)26/05/2009
Jacques D. c/ Laurent L., Isabelle F. et Sté Arts et entreprises (SAS - Droit de vote - Exclusion)23/10/2007
Michel M c/ Sté Terre et Pierre et Sté PL Investissements (Société civile - Droit de poursuite des créanciers - Dettes sociales)25/09/2007
Ministère de l'économie c/ M. L (Prêt - Dirigeant - Déductibilité des intérêts)28/03/2008
Mme B. c/ Sté ABB, Mr B. et Mr Livolsi (Gérance - Révocation - Référé)06/03/2003
Mme T. c/ sté Nordatec et sté Chaussure Marco (Révocation - information - Abus)08/10/2000
Mr A. et autres c/sté ADP (Stock-options)01/12/1999
Mr B. et Mr D. c/ Mr K. (Convocation CA - Révocation - Annulation)21/02/2000
Mr L., Mr D. et autres c/ Mr Z. (SNC - Révocation - Liquidation)26/11/2003
Mr R. Stés Unisys (Président - Révocation - Ad Nutum)05/06/2003
SPRE c/ Sté Diamond's (Responsabilité - Liquidateur amiable - Actif social)29/01/2008
Sté Figimo c/ Sté Rue des Orteaux (Société civile - Liquidation amiable - Droit de poursuite des créanciers)12/09/2007
Sté Hotel Richer c/ Mr K. (Publication - Reprise d'engagements - Opposabilité -)09/07/2003
Sté Phénix éditions c/ SA Aurex (Expertise - minoritaire - convention réglementée)25/10/2000




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