La saisie, le tiers et la dénonciation   


Les manuels de droit civil détaillent à loisirs aux étudiants les multiples facettes du droit des obligations. Comment reconnaître un contrat, quelles sont les clauses applicables, comment le faire respecter, quelle(s) sanction(s) faire appliquer, etc. Tous les juristes exerçant leurs talents dans le recouvrement des créances doivent avoir des bases solides dans cette discipline. Pourtant, si l'étude de la créance et de ses fondements reste essentielle, le succès d'un dossier dépend parfois d'une procédure bien maîtrisée.
Les dossiers présentent chacun des difficultés particulières. Il n'est pas rare d'obtenir le titre exécutoire qui permettra de recouvrer la créance. En effet, une fois la nature de l'obligation déterminée, les pièces du dossier maîtrisées, il suffit d'expliquer clairement au juge les faits de l'espèce. Lorsque le titre exécutoire est délivré, il faut alors le faire exécuter. Cette évidence cache cependant quelques pièges. La saisie, si elle apparaît comme simple, peut être une opportunité redoutable pour le débiteur si la procédure est mal menée. 
I - Le principe
Une fois le titre exécutoire obtenu, le créancier doit en demander l'application à l'huissier compétent territorialement. Celui-ci, après avoir signifié le titre au débiteur, délivre une sommation de payer le montant de la somme réclamée. Si le débiteur respecte le jugement rendu, il paie sa dette. Mais il arrive parfois que ce paiement ne soit pas spontané; il faut alors recourir à la saisie (cf loi n°91-650 du 9 Juillet 1991). Il en existe plusieurs types. La saisie attribution reste la plus connue. Elle permet au créancier, selon un processus à trois temps, de prendre possession de fonds détenus par le débiteur.1)Dans la pratique, les fonds du débiteur sont le plus souvent détenus par un tiers (banquier, par ex.). Le créancier doit alors signifier par voie d'huissier l'indisponibilité des fonds (art.42 Loi 9 juillet 1991). Le tiers saisi ne peut plus disposer des sommes saisies et doit les remettre au créancier saisissant.
2)La saisie étant un acte grave, le débiteur doit en être informé (dénonciation). Il peut ainsi élever une contestation (art.45 de la loi) dans le délai d'un mois. Cette contestation bloque l'exécution de la saisie, c'est-à-dire le paiement de la créance. Le juge de l'exécution (JEX) doit alors trancher afin de permettre de résoudre le litige. Il peut arriver en effet que le créancier saisissant ait eu la volonté de s'approprier une somme plus importante que celle figurant sur le titre exécutoire. Dans l'hypothèse où la saisie est régulière, l'exécution forcée peut reprendre.
3)Le tiers saisi doit alors procéder au paiement dans la limite des fonds qu'il détient pour le compte du débiteur. La saisie vient ainsi parachever le recouvrement et permet au créancier d'être payé. Pourtant la pratique démontre que la saisie est un art difficile. Quand faut-il saisir? Si le tiers ne détient rien, l'huissier frappe dans le vide. Néanmoins dans cette hypothèse, la saisie doit-elle être dénoncée au débiteur?

II - La dénonciation
La dénonciation est un droit fondamental pour le débiteur. Il lui permet de surveiller la procédure d'exécution et donc de surveiller les agissements de son créancier. Ce dernier, bien que muni d'un titre exécutoire, ne peut pas se comporter avec brutalité. En effet, si la réalité de la créance est constatée, la procédure veille à conserver un minimum de dignité. Le créancier n'est pas "en terrain conquis", son droit est limité. Un juge spécialisé (le JEX) est d'ailleurs chargé de faire respecter les principes gouvernant les voies d'exécution. Lorsque le créancier a saisi le tiers alors que celui-ci ne dispose d'aucun fonds et n'est tenu d'aucun engagement envers le débiteur, la dénonciation doit tout de même être effectuée. Cette précaution s'avère essentielle pour la poursuite du recouvrement. En effet, la non-dénonciation peut entraîner la nullité de la procédure de saisie. Cette menace n'est pas théorique. Le tiers peut disposer de fonds ultérieurement pour le compte du débiteur. Si le tiers paye le créancier saisissant plus d'un mois après la signification de la saisie, le débiteur peut alors faire valoir son droit devant le JEX. Il pourra développer le moyen selon lequel la saisie n'ayant pas été dénoncée, il n'a pu élever de contestation. Même si cette motivation reste purement dilatoire, elle demeure efficace. Le JEX devra annuler la saisie et faire droit à la demande du débiteur. Le créancier a-t-il perdu tout droit de recouvrer sa créance? Certes non. Il lui reste le titre exécutoire lui reconnaissant un droit sur le débiteur. Il peut recommencer la procédure de saisie en sachant cette fois qu'un montant saisissable existe; il pourra à loisir choisir le tiers détenteur ou bien le débiteur lui-même. Dernière péripétie: une fois la procédure de saisie annulée par le JEX, le créancier doit-il restituer les fonds au risque de voir le débiteur s'évanouir dans la nature? En théorie oui. La saisie ayant été annulée, les fonds sont réputés n'avoir jamais été appréhendés. Pourtant, il n'est pas du pouvoir du JEX de prononcer la restitution des fonds. Si le créancier n'obtempère pas aux demandes du débiteur, ce dernier ne pourra que se satisfaire d'avoir eu une décision en sa faveur alors que sur le fonds de l'affaire ses torts auront été reconnus. Il ne lui restera plus alors qu'à demander la réparation de son préjudice (?) devant le juge du fond.
* * *
La dénonciation de la saisie entre les mains du tiers est une obligation indispensable à laquelle le créancier ne doit pas déroger. La pratique de certains huissiers, réduisant au minimum leurs démarches, est pourtant de ne pas dénoncer systématiquement la saisie dans les mains du tiers lorsque celle-ci "frappe" dans le vide. Malheureusement, si le tiers saisi dispose de fonds ultérieurement et paye le créancier, cet oubli peut permettre au débiteur de reprendre la main dans la procédure et de perturber le recouvrement de la créance.
Jean-Claude PATIN




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