Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie   


Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie

La crise politique qui a secoué l'Italie n'est rien lorsqu'on la confronte aux problèmes écologiques et sanitaires que connaissent certains habitants napolitains en ce moment. L'Organisation mondiale de la santé évoque une hausse des cas de cancer et les revues médicales ont attribué certaines pathologies ciblées chez les habitants incommodés par les décharges en plein air. Pourtant, il est certain que ce n'est pas une plaie divine tombée du ciel tant est la chronologie des remontrances bruxelloises...
La crise des déchets italiens dure depuis quatorze ans déjà. Les différentes étapes coïncident, la plupart du temps, avec des difficultés d'application des directives justifiées pour des raisons diverses et parfois non exonératoires de responsabilité. S'agissant de l'Italie, elle a déjà été pointée par l'absence de communication de mesures nationales destinées à appliquer les directives (par exemple, les boues de stations d'épuration), l'absence pure et simple de transposition (par exemple, la directive 89/369 relative aux installations d'incinération de déchets municipaux lui a valu de comparaître devant la Cour de justice des Communautés européennes en 1996). L'Italie utilise les carences des définitions européennes et, malgrè une mise en demeure de la Commission en février 1996, continue de submerger la Cour de Luxembourg de demandes d'avis sur l'interprétation de la directive européenne de 1975 relative aux déchets (directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975 - JO L 194, p.39).
L'une des décisions judiciaires les plus frappantes à cet égard et qui souligne à quel point le gouvernement italien n'a pas assez pris au sérieux l'enjeu environnemental est la décision du 26 avril 2007 (affaire C-135/05). Le point 10 révèle les lacunes chiffrées des plans régionaux de gestion des déchets mais surtout l'existence de décharges illégales, des sites de déchets abandonnés, de dépôts de déchets non autorisés dont certains contiendraient des déchets dangereux (faisant l'objet d'une réglementation particulièrement stricte eu égard à leur contenu). Par une lettre du 11 juillet 2003, la Commission a mis en demeure le gouvernement italien de présenter ses observations sur ce problème. Il s'agit de la première étape de la phase précontentieuse du recours en manquement tel qu'il est régi par l'article 226 du Traité de Nice permettant à l'Etat membre soit de montrer sa bonne foi en récusant les accusations de la Commission, soit de prouver qu'il va être en mesure de résoudre le problème soulevé par cette dernière.
Sans réponse de la part du gouvernement italien, la Commission passe à la seconde phase précontentieuse et émet un avis motivé le 19 décembre 2003 (on remarquera qu'après les deux mois consensuels suivant l'envoi de la lettre de mise en demeure, la Commission patiente trois mois avant de réitérer ses inquiétudes vis-à-vis de l'inobservation des directives concernées). La Commission aurait-elle été trop condescendante envers l'Italie, un des premiers Etats membres fondateurs de la Communauté européenne ? On peut le lui reprocher car, à la lumière des obligations sanitaires et environnementales découlant de l'une des directives citées, il est certain que l'Italie, tout comme les autres Etats membres, avait une marge d'appréciation non négligeable dans la mise en oeuvre desdites directives. De ce fait, son désintérêt face aux interrogations de la Commission ne présageait rien de bon quant à sa gestion globale des déchets. L'Italie est-elle la seule à blâmer sur sa gestion des déchets ? Pas forcément puisqu'en France on connaît le fameux Grenelle de l'environnement rassemblant notamment les propositions et objectifs attenants parmi lesquels le problème des incinérateurs d'ordures ménagères, généralement refusés par les populations locales. D'ailleurs, c'est une position que l'on peut comprendre puisque la dioxine, produit cancérigène émis par les incinérateurs d'ordures ménagères, cause entre 1800 et 5200 morts par an. Les problèmes risquent d'apparaître si aucune solution alternative n'est trouvée et viabilisée... De plus et sans vouloir comparer aux 110 000 tonnes d'ordures accumulées sur la Campanie, la région de Naples, 200 tonnes d'huile au pyralène étaient découvertes en plein coeur de Bordeaux en mars 1996 (substance isolante mais hautement toxique lors de la pyrolyse).

Pour en revenir à l'Italie, plus d'un milliard d'euros ont déjà été dépensés pour régler la crise et des commissaires ad hoc ont même été nommés successivement pour résoudre juridiquement et rapidement ce problème de santé publique. Là-bas, le premier incinérateur régional devrait entrer en fonction en 2009 sauf s'il y a des retards de construction. Tout cela ne va pas aider la population côtoyant les ordures étalées sur les routes à éviter de respirer les émanations toxiques et ces mêmes ordures ne vont pas disparaître d'elles-mêmes ! Les plaintes pourraient commencer à affluer surtout que le dommage environnemental est flagrant. En Italie, la responsabilité pour dommage environnemental est prévue par l'article 18 de la loi 349/1986 constituant ministère de l'Environnement ainsi que l'article 2043 du Code civil sur la responsabilité civile, considéré comme une "norme générale" utilisée à l'égard des dommages à l'intégrité physique et à la santé. La Constitution italienne de 1948 prévoit également le respect de l'environnement et de la personne dans la protection de sa santé car son article 41 dispose de la liberté et des limites de l'initiative économique privée, qui "ne peut pas se développer en contraste avec l'utilité sociale ou de façon à causer un dommage à la sûreté humaine". C'est justement le secteur privée, en majorité, qui gère le ramassage des ordures en Italie.
En l'occurrence, il existe un paradoxe entre les images des ordures s'amoncelant dans la banlieue napolitaine et le constat que fait Roberto Saviano dans les extraits de son article "Un business qui prospère dans l'urgence" paru dans le numéro 897 du Courrier international. Il explique que les entreprises de ramassage d'ordures de Campanie sont parmi les plus performantes d'Italie ! Le problème vient du système de gestion (consortium d'économie mixte) qui arrive à contourner les contrôles régionaux, ceux-là mêmes qui remontent vers Bruxelles ! L'évitement administratif tient en un mot : la Camorra. Cette organisation mafieuse basée dans toute la région napolitaine s'est assez développée dans tous les secteurs économiques pour pouvoir profiter de la manne du traitement des ordures. Tant que les responsables politiques ne parviendront pas à satisfaire aux exigences basiques des normes environnementales communautaires, l'Italie continuera à être montrée du doigt et pourrait finir par payer de lourdes amendes. Le 31 janvier 2008, la Commission a lancé un ultimatum d'un mois afin que la décision du 26 avril 2007 soit enfin appliquée.
Longtemps après l'accident spectaculaire de Seveso (en juillet 1976, en Lombardie), l'Italie s'illustre dans une négligence environnementale indigne de son image de cité romantique et antique. Même au niveau européen, les difficultés à élaborer une stratégie de gestion des déchets ne serait-ce que dans un Etat membre "rodé" aux exigences communautaires font craindre les ambitions d'une Union demandant des prérogatives politiques élargies. Par ailleurs, laisser au niveau national le soin d'en assurer l'efficacité n'est pas forcément la meilleure solution sauf si des mesures ciblées touchent au problème en amont.
En effet, le poids de la criminalité environnementale est estimée à 23 milliards d'euros selon le dernier rapport de l'association écologiste Legambiente. Un projet de loi a été adopté par le gouvernement italien le 24 avril 2007 pour introduire la notion de délit écologique dans le Code pénal. Il ne reste plus qu'à voir finalisé et surtout appliqué cette loi prometteuse pour peut-être redonner du crédit à cette "tragedia dell'arte" !

Jessica VIRTH
Février 2008





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