Le web médecin   


Par Soliman LE BIGOT et Peggy GRIVEL, LBM Avocats 

Le web médecin : nécessaire ou redondant avec le dossier médical personnel ? 

La réforme de l’assurance maladie donne la possibilité aux médecins de consulter tous les remboursements ou indemnités journalières versées à son patient sur les douze derniers mois via un service en ligne de l’assurance maladie : le web médecin.

Quelles sont les informations mentionnées sur le serveur du web médecin ? 
Le web médecin contient le relevé des données individuelles d’un patient sur la période de 12 mois précédant la consultation de ce service. Ce relevé comporte :
– les informations relatives au bénéficiaire de l'assurance maladie (notamment, le numéro d'identification, le nom, le prénom etc.) ;
– les informations relatives aux soins et prestations délivrés en ville et ayant donné lieu à remboursement ou prise en charge (notamment, les soins médicaux, chirurgicaux, dentaires, analyses et examens biologiques, ainsi que pour les soins infirmiers et de rééducation fonctionnelle ; les prescriptions médicamenteuses ; les dispositifs médicaux à usage individuel, les tissus et cellules issus du corps humain, produits de santé etc.) ;
– les informations relatives aux soins, produits et prestations délivrés en établissement de santé, quel que soit le statut de l'établissement (date d'admission et durée du séjour, nature du risque etc.) ;
– les informations relatives aux frais de transport ; 
– les informations relatives aux indemnités, allocations journalières et prestations supplémentaires ;
– les informations relatives aux patients atteints d'une ALD1.

En revanche, il ne contient aucune information relative à l'identification des professionnels de santé prescripteurs.
Par ailleurs, il convient de noter que les conditions d'inscription d'un acte ou d'une prestation, leur inscription et leur radiation de la prise en charge sont décidées par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire.
Ainsi, le web médecin ne contient pas les mêmes informations que le dossier médical personnel (DMP)2 mais le risque de confusion entre ces deux bases de données existe.

Qui héberge les données du web médecin ?
La gestion technique des données du web médecin est confiée à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sous réserve de l’autorisation préalable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)3. Ni le médecin, ni le bénéficiaire des soins ne peuvent modifier cette base de données, propriété des organismes d'assurance maladie obligatoires.

Par ailleurs, la Commission nationale de l'informatique et des libertés4 a autorisé la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés à mettre en œuvre les modifications du traitement de données à caractère personnel « ANAISS » dans lequel est intégré le web médecin sous réserve que les coordonnées des personnes concernées, en cas de non-réponse de leur part, ne soient pas conservées au-delà d’un délai de trois mois à compter de leur enregistrement dans ANAISS.

Qui a accès au web médecin ?
Seul le bénéficiaire des soins peut donner son accord à l’accès au web médecin par la remise de sa carte vitale. Mais, il sera difficile pour un patient de refuser son consentement dans un cabinet médical. 

Les professionnels de santé notamment les médecins conventionnés exerçant à titre libéral et les médecins exerçant dans un établissement ou un centre de santé ou un établissement médico-social, dûment authentifiés peuvent par l’intermédiaire de leur carte de professionnel de santé (CPS) ou d'un dispositif d'authentification individuel agréé5 et à l’occasion d’actes de soins consulter les données du web médecin. Mais ils sont tenus d'informer leurs patients de l'objet et des conditions de cette procédure. Le consentement du patient est réputé obtenu par l'utilisation de sa carte Vital6. Mais, le refus du patient de consentir à l’accès au web médecin n’entraîne conséquence en matière de remboursement.


Il convient de rappeler que les informations médicales relatives aux patients ne peuvent pas faire l’objet d’une cession ou d’une exploitation commerciale. De même, la constitution et l'utilisation à des fins de prospection ou de promotion commerciales de fichiers composés à partir de données issues directement ou indirectement des prescriptions médicales ou des données personnelles de santé, sont interdites (même rendues anonymes à l’égard des patients) dès lors que ces fichiers permettent d'identifier directement ou indirectement le professionnel prescripteur7.

Le patient n’a pas directement accès au web médecin. Cependant il est en droit de connaître l'auteur et la date où les données ont été consultées et de demander des rectifications auprès de son organisme d’assurance maladie8

Les organismes d’assurance maladie, auxquels les professionnels de santé communiquent, sous forme nominative, le code détaillé des actes, prestations et pathologies diagnostiquées9, ont un droit d'accès aux données à caractère personnel contenues sur le serveur du web médecin, exception faite des données médicales protégées par un codage des actes et auxquelles les agents administratifs ne peuvent accéder qu'à la demande et sous l'autorité du médecin conseil. 

Quelles sont les conséquences de l’accès au web médecin ?
Contrairement au DMP, la connexion au web médecin reste volontaire Elle n'entraînera donc aucun risque de déconventionnement pour le professionnel de santé, ni aucun pénalité de remboursement pour le patient10.

Quel est l’intérêt du web médecin par rapport au DMP ? 
Dans l’immédiat, alors que le DMP est loin d’être généralisé, il permet d’avoir connaissance des actes et produits, réalisés et prescrits. N’y aura-t-il pas redondance des informations et doublement des bases de données en dépit du fait que le web médecin ne contienne aucune donnée médicale ? Comment le web médecin se coordonnera-t-il avec le DMP ? Ces questions méritent d’être posées. Il sera sans doute nécessaire d’articuler les deux.

Le web médecin est-il opérationnel ?
Actuellement, le web médecin est en phase d’expérimentation dans trois départements (Yvelines, Alpes-Maritimes et Val d'Oise) chez les médecins dont le poste de travail SESAM-VITALE est compatible avec l'application. 

1 Articles L. 165-1 et R. 162-1-11 du Code de la sécurité sociale
2 Voir Le concours médical du 30-11-2005, tome 127-37
3 Article R. 162-1-10 du Code de la sécurité sociale
4 Délibération no 2005-038 du 10 mars 2005 relative à la modification du traitement « ANAISS » destiné à la gestion des dossiers des usagers des services sociaux des caisses régionales d’assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale
5 Article R. 162-1-13 du Code de la sécurité sociale
6 Article R. 162-1-12 du Code de la sécurité sociale
7 Article L. 4113-7 du Code de la santé publique
8 Article R. 162-1-15 du Code de la sécurité sociale
9 Article L. 161-29 du Code de la sécurité sociale
10 Article R. 162-1-12 du Code de la sécurité sociale






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