Responsabilité et fait de la victime   


Le droit français de la responsabilité repose sur quelques principes qui gouvernent les relations aux biens et aux personnes dans le cadre de dommage(s). La société moderne, en se structurant autour d'un modèle économique, a introduit dans les relations sociales des exigences que le droit appelle obligations. Il s'agit de protéger l'individu et ses biens de toute atteinte provenant d'une tierce personne où d'un élément naturel extérieur. Cette protection est une création totalement artificielle et ne correspond, en droit français, qu'à deux domaine bien distincts; le droit pénal - dont il ne sera pas question - et le droit civil de la réparation dont les articles fondateurs figurent en bonne place dans le code civil (art. 1382, 1383, 1384, etc.). Celui-ci nécessite pour sa mise en œuvre un certain nombre de conditions qui lorsqu'elles sont acquises peuvent néanmoins être anéanties par le fait de la victime.

I - Les éléments constitutifs du droit à la réparation
1)La réparation suppose un dommage. On entend généralement par dommage toute dégradation physique, psychique ou patrimoniale de la personne le subissant. Ainsi une chute cause-t-elle un dommage à celui qui la subit (ecchymose, fracture, etc.). De même un accident de voiture endommage le véhicule et amoindrit le patrimoine du conducteur. Idem pour celui qui subit une action de dénigrement de la part de son concurrent. Le dommage est en général assez simple à établir dans sa réalité, pas toujours dans son ampleur. Il est provoqué par un fait générateur qui aide à l'appréciation.
2) Le fait générateur est l'élément qui permet de comprendre le préjudice. Il en est la cause. C'est par cela qu'il s'en distingue. "La chute a causé la fracture" La chute est le fait générateur, la fracture le dommage. Mais la détermination du fait générateur n'est pas toujours aussi simple. Il arrive souvent qu'un ensemble de faits d'origine différente soient à l'origine du dommage. La chute peut avoir été provoquée par une poussée, une glissade sur un sol trop bien entretenu, une pièce laissée sur le sol, etc. Pour déterminer avec précision le rapport entre le(s) fait(s) générateur(s) et le dommage, il faut un troisième élément, le lien de causalité.
3) Le lien de causalité permet de rapprocher le préjudice de la victime des causes qui en sont à l'origine. Il est rare de ne retrouver qu'un seul fait ayant à lui seul provoqué le dommage. Bien souvent, il s'agit d'une accumulation de faits qui entraîne le préjudice. La victime peut être à l'origine de son propre mal en ayant commis soit une imprudence, soit en voulant volontairement s'atteindre (suicide par exemple). La recherche du lien de causalité entre le dommage et le(s) fait(s) vont pouvoir permettre de dégager avec précision le rôle joué par chacun des éléments ayant concouru à la survenance du dommage. Ainsi, lorsque l'on est en présence d'un préjudice, d'un fait générateur et d'un lien de causalité reliant les deux, on peut prétendre à la mise en œuvre de la responsabilité de l'auteur du fait et donc s'ouvrir les portes du droit à la réparation. Toutefois, les mécanismes conduisant à l'exonération partielle ou totale de l'auteur des faits existent. Parmi ces mécanismes se trouve le fait de la victime. Elle peut en effet avoir été tout simplement imprudente.
II - Le fait de la victime
C'est en général la victime ou ses ayants droits qui mettent en œuvre le droit de la responsabilité. Toutefois, il ne suffit pas de subir un préjudice pour se le voir systématiquement et intégralement réparé (exception faite des cas liés à la loi Badinter).Le fait de la victime peut être invoqué par celui qui a été à l'origine du dommage. Cette défense permet d'obtenir l'exonération de la responsabilité. Toutefois, il convient d'être prudent. La mise en jeu de la responsabilité ne connaît qu'une seule limite infranchissable, la force majeure. Phénomène exceptionnel, la force majeure est constituée d'élément(s) irrésistible(s), imprévisible(s), extérieur(s). Le fait de la victime peut caractériser la force majeure, mais bien souvent il ne comprend pas les trois éléments en même temps.· 

1)Le fait de la victime n'est pas un cas de force majeure, il ne constitue pas un "bouclier" d'une efficacité totale contre la mise en œuvre de la responsabilité. Pourtant, il n'en perd pas tout son intérêt. Le fait de la victime peut être gradué afin de déterminer son rôle dans la survenance du dommage. La pierre angulaire du raisonnement est alors la question suivante: le dommage serait-il survenu si la victime n'avait agit comme elle l'a fait? Du résultat de cette interrogation dépend l'ampleur de la réparation. Plus il sera démontré que la victime a concouru à son dommage, moins elle sera indemnisée. En effet, elle se range de la sorte par un don d'ubiquité remarquable à la fois du côté de la victime et du côté de l'auteur du préjudice. Les automobilistes connaissent parfaitement ce principe qui les conduit régulièrement au partage (partage ne veut pas dire parité) des responsabilités lorsque deux automobiles se heurtent.· 2)Le fait de la victime est un cas de force majeure et alors il exonère totalement. La victime ne sera pas indemnisée (nous n'étendons pas le débat au droit des assurances). Cependant, avant de parvenir à un résultat aussi implacable, il est nécessaire de rapporter la preuve de trois éléments; l'irrésistibilité, le caractère extérieur, le caractère imprévisible. La jurisprudence se montre très exigeante pour l'appréciation de ces trois critères. La cour de cassation est actuellement divisée sur le caractère irrésistible. La première chambre civile (9 Mars 1994 RJDA 8-9/94 n°910) vient de voir sa théorie reprise par la chambre commerciale (1er Octobre 1997 sté The British and Foreign Insurance Co c/ Sté d'exploitation Szymanski). L'irrésistibilité seule pourrait constituer la Force Majeure. Les magistrats de ces formations considèrent qu'un élément insurmontable n'a pas besoin du caractère extérieur et du caractère imprévisible pour être exonératoire. Même si l'élément est prévisible et non extérieur, s'il est inévitable, le dommage sera causé. Les magistrats mettent en place un garde fou en examinant scrupuleusement si l'auteur du fait a tout fait pour éviter le dommage. Une obligation de moyen renforcée vient adoucir la conception de la force majeure. Les questions posées concernant le fait de la victime deviennent alors différentes. L'auteur du dommage a-t-il tout mis en œuvre pour que la victime ne puisse pas se blesser? Le seul fait que la victime ait pris une grande part de responsabilité dans son dommage ne suffit plus pour obtenir une exonération. Prudence toutefois, seules deux chambres ont confirmé cette nouvelle Force Majeure, les autres formations campant scrupuleusement sur leurs anciennes conceptions.
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Les derniers développements jurisprudentiels laissent à penser que l'on se dirige vers une conception plus pragmatique de la Force Majeure. De fait, la victime va voir ses droits à la réparation renforcés. Cette idée selon laquelle la victime doit pouvoir être indemnisée de son préjudice dans la plus grand nombre de cas a déjà fait son chemin. Le mouvement avait été déjà donné en matière d'accidents de la circulation par la jurisprudence puis consacré par la loi Badinter en 1985. Les victimes d'accidents de chemin de fer avaient été les oubliés de cette révolution. Gageons qu'avec la prise de position de certains magistrats courageux, à l'avenir le droit à la réparation connaisse moins d'échec à cause du fait de la victime.
Jean-Claude PATIN




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