Les accidents de ski   


Les vacances de Février arrivent et beaucoup vont chausser les skis et partir à l'assaut des pentes grâce aux téléphériques, remonte-pentes et autres télésièges. Chaque fois que l'on utilise ces moyens de transport, des mécanismes juridiques entrent en jeu. Les stations de ski s'engagent à assurer un transport présentant toutes les garanties de sécurité sous réserve que d'observer un comportement exclusif de toute faute qui aggraverait la situation. Toutefois, selon que l'on utilise un téléphérique ou d'autres remonte-pentes, la nature de l'obligation de l'exploitant varie :· Pour le téléphérique, la situation est claire. Comme pour la SNCF, l'exploitant est tenu à une obligation de résultat. Idem en ce qui concerne les télésièges sous réserve que d'avoir utilisé à bon escient la barre empêchant les chutes au cours du transport.· Il en va différemment pour les téléskis pour l'usage desquels le juge considère que le skieur joue un rôle actif pendant toute la durée de son utilisation. Au cours des années, la Cour de Cassation a entamé un slalom juridique reconnaissant dans un premier temps le principe d'une obligation de prudence et de diligence et non de résultat à la charge de l'exploitant. Dans un second temps, les juges ont estimé qu'en l'absence de faute du skieur, l'entière responsabilité de l'accident reposait sur l'exploitant. Enfin, depuis 1992, l'exploitant est n'est plus tenu que par une obligation de moyens. 
Ainsi, si l'on tombe d'un téléski, l'exploitant sera sanctionné par les Tribunaux dans les cas suivants :· Aménagement défectueux des aires de départ et d'arrivée et de la piste de montée ;· Défaut de surveillance et d'assistance au moment de l'embarquement ou du débarquement sur le siège ou de la prise de la perche et de dégagement ;· Arrêt tardif de l'installation en cas d'urgence ;· Protection de la base des pylônes dans le cas où le skieur serait entraîné par la perche alors qu'il s'est trouvé déséquilibré ou que par suite de la fonte ou de l'état de la neige, il court le risque de glisser en aval. Mais attention car il arrive que les juges désignent le skieur comme coupable de ses propres mésaventures :C'est le cas :· Si le skieur s'est amusé avec la perche ou le siège au cours du transport ;· Si le skieur occupait abusivement l'aire d'arrivée en attendant ses amis ;· Si le skieur s'est amusé à slalomer hors des traces pendant la montée, occasionnant ainsi le déraillement du câble ;· Si pour rejoindre son groupe, le skieur a lâché prématurément une perche au cours du trajet.

Ces situations sont en outre dangereuses car elle laisse à la charge du skieur la charge de la preuve , comme en témoigne la mésaventure qui est arrivée à Madame S. :Alors qu'elle empruntait un remonte-pente, Madame S, pianiste de métier, se trouva à l'arrivée dans l'impossibilité de lâcher sa perche, sa main droite gantée étant restée plaquée sur celle-ci. Puis la perche se détendit, la main se dégagea et son gant fut projeté au sol.
Notre malheureuse skieuse constata alors que l'auriculaire de sa main gauche avait été partiellement arraché, le morceau de doigt fut retrouvé dans le gant. A l'issue d'une procédure pénale terminée par un non lieu, la victime engageait une procédure civile et soutenait que l'exploitant avait obligation de conduire le skieur au sommet en lui fournissant un matériel sûr, le système d'attache étant supposé libérer automatiquement le skieur à l'arrivée; qu'elle n'avait commis aucune faute et que le fait qu'elle n'ait pas pu se libérer suffisait à établir le fonctionnement défectueux de l'appareil. Malheureusement, la Cour de Cassation a estimé que l'exploitant n'a nul besoin d'établir une faute de la victime pour se décharger de sa responsabilité alors que la charge de la preuve incombe à celle-ci compte tenu de sa participation active au transport.
Boris HERZOG




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