La responsabilité du banquier   


Attirés par la jurisprudence de la cour de cassation sur la responsabilité des banques en matière d’octroi de crédit pour les particuliers, les bénéficiaires ou les garants de crédits professionnels actionnés par les banques ont cherché à se défendre en venant rechercher en responsabilité les banques dispensatrices de crédit.
Mais la chambre commerciale de la cour de cassation a mis un frein à cette tendance en restreignant fortement les possibilités d’actions des emprunteurs et garants de crédits professionnels lesquels empruntent ou garantissent la plupart du temps en parfaite connaissance de cause de la situation financière difficile de l’entreprise.
Elle est venue encore récemment confirmer par trois arrêts du 11 mai 1999 (Menut, Epx Meneteau et Lup) cette jurisprudence qui fait une hiérarchie suivant le niveau d’information de la personne et incidemment suivant la nature du titulaire de l’action en responsabilité : emprunteur, caution ou encore tiers au contrat de crédit.
Les Tiers au contrat de crédit :
Les tiers au contrat de crédit ou plus simplement les créanciers de l’emprunteur, reprochent souvent à l’établissement de crédit d’avoir fourni un soutien artificiel à une entreprise et actionnent les banques en se basant sur la responsabilité délictuelle pour faute de l’article 1382 du code civil.
Les tribunaux sanctionnent dans ce cas la banque ayant manqué à son devoir de prudence ou ayant une connaissance de la situation irrémédiablement compromise de sa cliente ou du caractère manifestement disproportionné du crédit par rapport aux capacités de remboursement de l’entreprise. Toutes choses qui auraient du l’amener à ne pas accorder ou à cesser d’accorder son soutien à une entreprise.
En ne l’ayant pas fait, elle a induit en erreur les tiers cocontractants de l’entreprise et réduit voir même empêcher les chances de recouvrement des tiers compte tenu de l’augmentation du passif consécutif à ce soutien.
Le Garant du crédit : la Caution :
La cour de cassation semble faire une différence suivant les cautions qui peuvent être classées en deux sous catégories selon l’avocat général auprès de la cour de cassation, Madame Marie-Charlotte Piniot (pour les trois affaires du 11 mai 1999).
La première serait celle des cautions « externes » au sens d’extérieur à la gestion de l’entreprise. La seconde serait celle des cautions « internes » qui serait en fait des dirigeants cautions de l’emprunt souscrit par leur entreprise.
Dans le premier cas, la responsabilité de la banque sera engagée si la banque n’a pas informé la caution de la situation obérée de l’entreprise ou de la disproportion du crédit souscrit ou bien encore en cas de disproportion de l’engagement de la caution eu égard à ses propres facultés de remboursement en cas de mise en œuvre du cautionnement.
La sanction sera le plus souvent l’annulation du contrat de caution ou la condamnation à des dommages et intérêts pouvant être équivalant à la dette garantie.
La situation de la caution s’assimile le plus souvent dans ce cas à celle du tiers au contrat de crédit avec toutefois un fondement contractuel en plus en ce qui concerne la responsabilité du banquier et le manquement à son devoir de conseil.

Dans le second cas, la responsabilité de la banque sera écartée dans la mesure ou la caution a une double casquette : celle de dirigeant et celle de caution.
En qualité de dirigeante, la cour de cassation considère qu’elle est mal fondée à reprocher à la banque d’avoir prêter de l’argent à l’entreprise en se fondant sur la connaissance par la banque de sa situation financière compromise alors même qu’en tant que dirigeante, elle est présumée en avoir une parfaite connaissance elle-même.
Le fait que la banque connaisse la situation obérée de l’entreprise ne suffit pas pour engager sa responsabilité car le dirigeant le savait lui-même au moment de la signature de la caution.
C’est seulement dans des cas exceptionnels ci-dessous exposés que le dirigeant pourra engager la responsabilité de la banque.
L’emprunteur :
Comme pour le dirigeant caution, le dirigeant non-caution se voit la plupart du temps refuser l’engagement de la responsabilité du banquier dans la mesure où le dirigeant est présumé connaître la situation financière de son entreprise.
Les fautes de la banque en matière de conseil, son manque de prudence en regard de la situation de trésorerie de l’entreprise ne suffisent à priori pas lorsque l’action est intentée par l’entreprise emprunteuse.
La cour de cassation rejette les demandes en responsabilité en arguant soit de l’absence d’obligation de conseil, s’agissant d’un dirigeant professionnel expérimenté, soit de l’interdiction qui est faite aux banques de s’immiscer dans la gestion des entreprises.
En cas d’immixtion dans la gestion, les banques peuvent en effet se voir condamner au comblement du passif de l’entreprise en cas de liquidation judiciaire sur le fondement de la loi de 85.
Les banques étant prises entre le marteau, de l’obligation de conseil, et l’enclume de l’action en comblement de passif, la cour de cassation a préféré alléger, voire même faire disparaître le marteau.
Ce n’est que dans des cas très exceptionnels que la responsabilité de la banque pourra être engagée par l’emprunteur.
Pourraient constituer des circonstances exceptionnelles, une information ignorée du dirigeant sur la situation irrémédiablement compromise de l’entreprise mais détenue par la banque.
Il en irait de même lorsque la banque intervient dans la gestion de l’entreprise ou bien encore lorsque les circonstances font apparaître la mauvaise foi de la banque dans les modalités de souscription du crédit.
L’impossibilité avérée de rembourser un crédit, même en tenant compte des perspectives de revenus futurs, surtout en présence d’un dirigeant peu expérimenté, pourrait également servir d’appui pour engager l’action en responsabilité.
Si l’action en responsabilité est relativement ouverte pour les créanciers du prêteur et la caution non dirigeante, elle est beaucoup plus ardue à mettre en œuvre pour l’emprunteur ou la caution dirigeante qui peut se trouver en situation d’avoir à prouver, exercice ô combien difficile, qu’il était ignorant de la situation de son entreprise ou bien encore que la banque a agit de mauvaise foi.
Benoît MAHOT




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