Start-up: le financement (1)   


Nul n’a manqué de rencontrer au détour d’une conversation ou d’une lecture relative aux affaires des termes généralement anglo-saxons dont le caractère ésotérique semble exposer des préoccupations éloignées de la majorité des créateurs d’entreprise ou des porteurs d’idées.
C’est ainsi que les notions de venture capital, de private equity, d’Easdaq, de leverage-buy-out ou de start-up ont pu susciter votre curiosité ou éloigner votre intérêt.

Elles recouvrent pourtant une réalité incontournable et plus accessible qu’il n’y paraît et apportent une réponse à la question qui taraude toutes les entreprises en démarrage : comment financer une activité, l’élaboration d’un projet ou l’exécution de tests probants lorsque l’on ne dispose que d’idées sans la moindre capacité financière ?

Jusqu’à une époque récente le créateur d’une entreprise finançait l’implantation de son activité par des apports personnels, familiaux, amicaux et bancaires. Ces derniers sont couverts par une ou plusieurs garanties variables allant de l’hypothèque sur un bien immobilier à la caution en passant par le nantissement des titres sociaux. En tout état de cause, l’apporteur de fonds asseoit ses garanties sur des données objectives et extérieures à l’entreprise afin de se préserver d’un éventuel échec.

Or, il existe aujourd’hui des activités commerciales dont la mise en œuvre, fondée sur une compétence technique spécifique, exige un niveau d’investissement tel que les solutions bancaires traditionnelles ne sont plus efficaces. Il est nécessaire pour le créateur de se tourner vers des capitaux extérieurs apportés en quantité massive et souvent progressive moyennant une participation de l’apporteur plus ou moins substantielle au capital de la société et donc au partage du pouvoir de décision.

C’est le recours au capital-risque, réalité progressivement intégrée en France par les principales lois du 11 juillet 1972, du 11 juillet 1985 et du 23 décembre 1988.

Le capital-risque peut être défini comme l’activité par laquelle une société financière apporte des fonds à une société commerciale présentant des perspectives de croissance importantes et non cotée en bourse et acquiert en contrepartie un pouvoir de décision quant à l’avenir de la société en en devenant associé. La société commerciale en cause est alors dite start-up dès lors qu’elle présente les caractéristiques suivantes.

D’une part, elle évolue souvent sur un marché dit innovant faisant appel aux dernières technologie de pointe dans le domaine de la télécommunication, de la biotechnologie, de l’informatique, de la santé, de l’électronique voire de l’automatisme industriel.

D’autre part, elle présente un taux de rentabilité très élevée atteignant en moyenne 20%.


En troisième lieu, l’équipe de départ est composée des créateurs-techniciens en nombre réduit auxquels se joignent des gestionnaires rémunérés par voie d’intéressement aux plus-values.


Enfin, elle se caractérise par une procédure spécifique prévoyant la sortie de l’investisseur au terme de sa participation nécessairement limitée dans le temps.
Les meilleurs d’entre elles accèdent alors à un marché boursier national ou étranger.

A l’heure actuelle, malgré la faible information des porteurs d’idées, cette aide de financement extérieur dont le montant global a dépassé la somme de deux milliards et demi de francs pour l’année 1999 est très institutionnalisée tant au niveau national que communautaire.

En effet, sur le plan national les pouvoirs publics ont eu et continuent d’avoir une politique interventionniste et incitatrice déterminante par la création des fonds communs de placement à risque, l’institution de nouveaux marchés boursiers tels que l’Easdaq, l’accroissement de la garantie Sofaris visant à réduire les risques pris par les investisseurs en capital-risque, la création d’un fonds public de capital-risque dont la gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations, alimenté par 600 millions de francs issus de la vente d’une partie de France Télécom, à charge pour la CDC de les réinvestir dans des société de capital-risque de droit privé et le vote de lois portant incitations fiscales à l’égard des particuliers souscripteur de part de fonds communs de placement pour l’innovation ou créateur-dirigeant d’entreprise rémunéré par des produits financiers spécifiques tels que les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.

Sur le plan européen, il est important de noter l’existence et la mise en pratique depuis 12 mois du programme d’action spéciale d’Amsterdam (PASA) mené par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et le Fonds Européen d’Investissement qui apportent principalement leur garantie à la Sofaris à hauteur de 2 milliards de francs jusqu’en 2002.
Enfin, plusieurs programmes communautaires dont ECIP program et Joint European Venture, favorisent les partenariats entre entreprises communautaires et européennes en prévoyant sous conditions l’allocation de fonds dont le montant varie entre 50.000 et 300.000 écus

Ainsi vont les principaux paramètres d’un puzzle constituant un mode de financement dérogatoire pour les PME que nous allons essayer de traiter dans une série de chroniques à paraître régulièrement, consacrées successivement à l’identification juridique et fiscale des sociétés de capital-risque (I- L’investisseur), à la procédure suivie et aux conditions à respecter pour être « éligible » au statut de start-up (II- Le créateur), à la gestion des conflits latents entre capital-risqueur et créateur pour la conservation du pouvoir dans la société (III- Le pouvoir) et aux implications patrimoniales pour les particuliers et les créateurs souhaitant défiscaliser leurs revenus (IV- L’impôt).
Constance SOLLE




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