Vaudeville sur internet   


L’internet franco-français vient à nouveau de vivre une quinzaine mouvementée, voire rocambolesque par bien des aspects. La proximité de l’an 2000 et la fin de l’année auraient du inciter à peut-être plus de calme mais c’est le contraire qui vient d’arriver.
Depuis le début du mois de Décembre, les observateurs ont été gâtés puisque pas moins de cinq affaires viennent de faire l’objet d’une décision de justice de première instance ou d’appel. Cette brutale inflation jurisprudentielle relève soit de l’inertie de la Justice (3 ans de délais pour l’affaire Worldnet/Francenet) soit de l’inévitable développement de la vie des affaires sur le réseau internet.
En effet, le web investit progressivement notre société et cette « quinzaine jurisprudentielle » synthétise assez bien cette évolution. Les magistrats ont eut à connaître des bonne mœurs, de l’ordre public, de la bonne application des droits moraux et droits d’auteurs et de l’étendue des régimes de responsabilités pénale et civile. L’internet se vulgarise et devient l’outil avec lequel on agit.
L’affaire Worldnet/FranceNet est l’invité surprise dans cette quinzaine. Il s’agissait de responsabilité pénale dans une affaire de diffusion de matériel pédophile sur un forum de discussion. Sans s’attarder sur une décision à vrai dire convenu et qui ne surprendra personne, il faut dire que le juge qui instruisait le dossier n’a pu trouver en trois ans de lien de causalité entre la fourniture d’accès, prestation purement technique, et l’utilisation du réseau par des délinquants pédophiles (voir brève http :www.zdnet.fr rubrique Actualité-Internet-Société). Il est vrai qu’outre Rhin, des magistrats en avaient décidé autrement et que le dirigeant de Compuserve Allemagne avait fait l’objet d’une procédure de mise en détention. A la décharge du microcosme judiciaire, on relèvera que ces affaires remontent à la préhistoire de l’internet européen (1995 et 1996) et qu’à l’époque les spécialistes des deux côtés de la barre ne maîtrisaient pas encore les différents domaines de compétence du réseau mondial. Les commentateurs ont été soulagé de constater que le juge du Tribunal de Grande Instance de Paris ne renvoyait pas de fournisseurs d’accès devant le Tribunal correctionnel.
Dans la même veine, le Tribunal correctionnel de St Etienne a condamné le 6 décembre dernier deux internautes de 21 et 24 ans à deux et trois mois de prison avec sursis pour délit de contrefaçon. Ici encore la logique l’emporte. Les deux délinquants, en parfaite violation du droit des auteurs, avaient construits un site internet sur lequel on pouvait gratuitement télécharger des morceaux de musique d’artistes célèbres. Ces artistes n’avaient pas été consulté pour accord préalablement à la diffusion et la sanction pénale et civile (140.000 FF de dommages-intérêts) n’est qu’une application du code de la propriété intellectuelle. Le réseau internet ne renouvelle pas le genre et ce type de décision se rencontre assez fréquemment en matière de diffusion radio, téléphone (musiques d’attente sur répondeur, copie sur CD-Rom, etc.). La reproduction pirate d’œuvre n’a pas attendu l’avènement de l’internet pour se propager et le juge de St Etienne reste donc dans le conventionnel.
Mais la quinzaine ne s’est heureusement pas limité à ces convenances juridico-judiciaires. Des décisions ont été rendues sur des problèmes de fond concernant directement le média internet.
Au premier rang il convient de citer l’affaire du « Progrès de Lyon » qui a fait l’objet d’une décision de la Cour d’Appel de Lyon (SA groupe Le Progrès c/ SNJ et autres http://www.juriscom.net/jurisfr/leprogres.htm). A la suite de la publication de l’édition papier sur internet, les juges se sont vu posé deux questions fondamentales concernant la définition d’une œuvre de l’esprit et l’application du code de la propriété intellectuelle sur internet. Pour mémoire, le journal « Le Progrès de Lyon » diffuse des articles rédigés par des journalistes qui sont payés pour ces travaux. Les journalistes conservent-ils un droit sur leur prose ou bien l’ont-ils abandonnée aux mains du journal ? Cette question avait déjà par le passé été évoquée dans l’affaire des Dernières Nouvelles d’Alsace (Voir site Juriscom.net) et tranchée en faveur des journalistes. Le « Progrès de Lyon » a de nouveau tenté sa chance en faisant valoir le statut d’œuvre collective pour la reproduction du journal ce qui l’aurait dispensé de solliciter l’autorisation des journalistes rédacteurs, la publication sur support électronique étant un prolongement de la publication papier. Les juges de la Cour d’appel n’ont apparemment pas entendu laisser prospérer cet argument. En parlant de « support différent », les juges ont intronisé l’internet dans son rôle désormais incontestable de média à part entière. L’argument de l’œuvre collective est en l’espèce surabondant puisqu’il ne prive pas les journalistes de leur qualité d’auteur. Au mieux ceux-ci sont ils contraints de partager les revenus de l’exploitation de l’œuvre.
L’affaire du « Progrès de Lyon » est un symptomatique : l’internet étant (trop) souvent l’affaire de spécialistes de l’informatique, les préceptes du droit de l’informatique sont étendus à tous les événements du réseau. S’il est exact qu’en matière de protection de logiciel la cession des droits peut se faire de façon définitive, il n’en est pas de même sur le terrain de la propriété intellectuelle. Les droits moraux sont incessibles et personnels. Les journalistes du « Progrès de Lyon » n’ont pas pu abandonner leur droit de publication. Cette affaire présente une deuxième vertu. Les juges précisent qu’une seconde publication des articles dans une nouvelle édition ne saurait être soumise à l’autorisation des journalistes. L’édition sur internet est suffisamment spécifique pour que l’on soit contraint de demander l’autorisation des auteurs. Le champs d’application du droit de reproduction d’une œuvre artistique ou de l’esprit vient de connaître un élargissement remarquable. L’auteur donne son autorisation pour la diffusion de son œuvre dans certaines conditions. Pour un journal papier classique, ces conditions sont connues et quasiment invariables. Il s’agit du format du journal, du profil du lectorat, de la quantité de lecteur. Si ces conditions changent, ce qui est le cas lorsque l’on fait appel à la technologie internet, il faut de nouveau recueillir l’assentiments des auteurs pour les nouvelles conditions de publication. La logique l’emporte ici encore mais on peut raisonnablement s’interroger sur les motivation de sociétés d’édition qui, parce qu’elles diffusent leurs éditions sur support informatique, prétendent ne pas être soumis aux droits de l’auteur. Cette théorie juridique connaîtra sûrement des rebondissements pour les journaux dont les éditions sont strictement électroniques. Les cyberjournalistes verront-ils leurs articles découpés, publiés, repris dans les différentes tribunes que compte le web sans qu’ils aient leur mot à dire ? C’est une affaire à suivre.
Dans la même veine, on peut citer la future affaire emblématique du web francophone qui vient d’être jugée à Nanterre. L’affaire « Linda Lacoste c/ Multimania et consorts » (voir sur ce site rubrique LDJ ou Juriscom.net) vient de faire l’effet d’une bombe dans le microcosme juridique francophone. Après la désormais classique affaire « Estelle Haliday » qui a conduit à une prise de conscience de l’internet en France, une nouvelle affaire de mannequin, de droit à l’image et d’hébergeur éclate au grand jour. Comme pour l’affaire précédente il s’agit du respect du droit à l’image. Madame Linda Lacoste reproche à quatre sites aux noms évocateurs (Frenchcelebs, Voilà, Parisvoyeur, Goutemoi, Bandante) de reproduire des photographies la représentant totalement ou partiellement dénudée sans son autorisation préalable. L’affaire pose deux questions essentielles. La première concerne le droit à l’image et au respect de la vie privée (article 9 du code civil), la seconde le responsable du désordre. Les magistrats de Nanterre ont entendu perpétuer la tradition de respect de la vie privée et du droit à l’image en sanctionnant les auteurs des sites ayant diffusé les clichés de Linda Lacoste. Ce qui choque un certain nombre concerne la seconde partie de la décision qui rend responsable les fournisseurs d’hébergement qui n’est pas un simple prestataire technique comme le sont les fournisseurs d’accès (voir plus haut affaire Francenet-Worldnet). Il faut ici encore se plonger dans la décision pour en comprendre la motivation et les ressorts. L’un des défendeurs, la société SPPI, cumulait la fonction d’hébergeur et d’éditeur des sites Parisvoyeur et bandante. Il ne fait pas de doute que les juges aient condamné cette société non pas pour son statut d’hébergeur mais bien plutôt pour sa responsabilité d’éditeur.
En ce qui concerne Multimania, il faut relever une anomalie pour le moins troublante. Avertie du désordre concernant madame Lacoste le 17 septembre 1999 (date de l’assignation), la société Multimania n’a pu (voulu ?) donner les coordonnées de l’éditeur du site Frenchcelebs, ce qui ne manque d’étonner les juges saisis. Ces derniers relèvent que le fournisseur d’hébergement peut avoir accès en permanence aux fichiers informatiques concernant les sites qu’il héberge et que de ce fait il supporte une responsabilité sur les désordres qui pourraient survenir. Cette théorie avait déjà été avancée dans l’affaire précédente « Estelle Haliday », soulevant un tollé chez les professionnels du web. Il faut rappeler que le nombre de sites étant très important, il n’est pas possible en pratique de contrôler le contenu de chacun d’entre eux. Au demeurant, nous nous étions alarmé de ce transfert de contrôle de légalité au profit de personnes privées( voir chronique précédente sur la responsabilité des hébergeurs). Les magistrats s’étonnent également que l’on puisse ouvrir un site chez Multimania sans que l’on ait à fournir de coordonnées personnelles (argument soulevé). Cette affirmation à poussé immanquablement le tribunal à conclure à une attitude irresponsable de l’hébergeur qui, bien qu’étant averti du précédent qu’avait créé l’affaire « Estelle haliday », n’a pas pris le minimum de précautions pour limiter les dérapages. Les juges de Nanterre ont affiné cette responsabilité ébauchée dans l’affaire « Estelle Haliday » et se sont bornés à préciser qu’il s’agissait « d’une obligation générale de prudence et de diligence » sur le fondement de l’article 1383 du code civil. Cette précision du Tribunal de Nanterre est importante parce qu’elle organise une responsabilité des hébergeurs dont on ne percevait pas bien les fondements dans l’affaire « Estelle Haliday ».

Au risque de nous démarquer, il ne semble pas, à la lecture de la décision et des faits de l’espèce, qu’il faille s’indigner de la décision logique des magistrats. On peut par contre s’interroger sur le mode de défense choisit par les défendeurs qui auraient peut être pu éviter le dérapage judiciaire. On ne voit pas très bien l’exonération de responsabilité que pourrait dispenser la perspective de l’amendement Bloche ou encore celle de la directive européenne. Il s’agit autant d’une affaire d’hébergeur qu’une affaire de directeur de publication. L’arbre ne doit pas cacher la forêt et on ne comprends pas très bien comment des professionnels de l’internet aussi réputé que Multimania ont pu se laisser aller à de tels dérapages judiciaires. A moins d’être, comme SPPI, éditeur du site Frenchcelebs, on ne comprend pas pourquoi l’éditeur du site n’a pas été au moins appelé en garantie… Sa responsabilité aurait immanquablement été retenue par les juges et si le régime de la responsabilité en cascade avait été appliqué, l’éditeur du site aurait été la garantie de l’hébergeur.
Il faut soulever une particularité dans les affaires d’hébergeurs. Que ce soit Altern pour l’affaire « Estelle Haliday » ou Multimania pour « Linda Lacoste », il s’agit d’hébergeurs gratuits qui hébergent les sites en sous domaine, c’est-à-dire sur leur propre site. C’est donc eux qui créent le répertoire reprenant l’intitulé du site hébergé. Ils ne peuvent pas ignorer le risque concernant des sites comme bandante ou Frenchcelebs et leur vigilance doit tout particulièrement être portée sur des sites dont les intentions sont claires. On se doute que Sophie Marceau ou Vanessa Paradis n’ont pas donné leur accord préalable pour la diffusion de photos de nue volées par des paparazzis. C’est ce qu’a entendu sanctionner le Tribunal de Nanterre qui ne pouvait pas retenir la totale irresponsabilité de Multimania. Reste que cette décision pourrait trouver ses limites quant à des hébergeurs de sites professionnels qui ne font qu’allouer un espace disque sans jamais créer quoique ce soit pour les sites hébergés.
Nous ne nous associons pas aux critiques de la décision rendue par le juge de Nanterre qui, constatant un véritable préjudice pour madame Lacoste, a vu des professionnels disposant d’un réel pouvoir de contrôle ne pas collaborer totalement avec la victime après avoir favorisé la survenance du trouble. Cette décision a le mérite de rappeler qu’il est davantage nécessaire de clarifier les intervenants sur internet par le jeu de déclarations (CNIL-CSA-Procureur) plutôt que d’instaurer un simili cyberespace où une chatte ne retrouverait pas ses petits. Ce jugement met en lumière la profonde hypocrisie de l’amendement Bloche qui doit pourtant faire l’objet d’un vote au parlement.
Ce panorama de la jurisprudence internet se termine par une affaire qui symbolise à elle seule l’irruption de l’internet dans la vie des affaires. Il s’agit d’une décision inédite « Toulemondebochart c/SCI Financière de la Lys, Lesage, Lesage éditions » (voir Juritel.com rubrique LDJ) concernant l’attribution de noms de domaines sur internet dans une affaire de concurrence déloyale. Les faits de l’espèce concernent deux sociétés évoluant dans le monde de la création de tapis de grand luxe, la première société s’attribuant le nom de son concurrent sur internet. Le détournement de nom de domaine est déjà de l’histoire ancienne pour celui qui recherche le frisson juridique et les jurisprudences sont déjà nombreuses. Cependant, cette affaire reste très originale pour deux raisons. La première concerne la motivation de l’attribution frauduleuse. Il ne s’agit pas comme dans les affaires précédentes de cybersquatting d’un petit vol où l’on se contente d’un chantage à la réattribution. Nous sommes en présence d’une stratégie dite « warketing » où l’on cherche avant tout à déstabiliser son concurrent. L’issu judiciaire ne fait pas de doute mais la violation des droits du concurrent permet de l’affaiblir commercialement voire de détourner de la clientèle. Les juges sont toujours en difficulté pour réparer les dommages commerciaux dans ce type de dossier et il faut bien avouer qu’il n’est pas rare que le crime paie. L’internet devient donc un élément à part entière de la stratégie commerciale des sociétés. Il faut rapprocher ce type de comportement des affaires boursières aux Etats-Unis où certaines sociétés se livrent au dénigrement et à la fausse rumeur sur certains sites boursiers pour affaiblir le cour de l’action de leurs concurrents…
Le second élément très original de cette affaire tient dans l’histoire de la société demanderesse. Le nom servant d’enseigne et de marque est également le patronyme du dirigeant. Aussi, les défendeurs se sont-ils vus attaqués sur deux fronts. L’usurpation frauduleuse de la dénomination sociale et l’atteinte au droit moral que constitue l’utilisation du nom patronymique.
La concurrence des deux fondements aurait pu amoindrir le dossier du demandeur. En effet, il n’est pas rare de constater que le fondateur d’une société donne également son nom à la société. S’il vient à en partir, il ne peut assigner ladite société qu’il a fondé pour atteinte à son droit moral. Les affaires sont les affaires et on ne peut jouer gagnant sur tous les tableaux.
Le juge des référés à néanmoins entendu différencier les deux fondements en constatant le désordre causé par les éditions Lesage et consorts à son concurrent et en condamnant les défendeur à réparer le préjudice moral pour atteinte au patronyme. C’est à notre connaissance la première décision de ce type dans le droit français. Le dépôt d’un nom de domaine peut donc porter atteinte à une personne physique dès lors qu’il y a usage du patronyme. Si cette sévérité ne s’expliquait pas par les circonstances de l’espèce, il y aurait lieu de s’en inquiéter. Nombre de patronyme sont descriptifs, communs, rattachables à des activités traditionnelles, et la concurrence qui ne manquerait pas de se faire jour entre les patronymes et les activités commerciales (monsieur LEMARCHAND, madame BOULANGER, Monsieur CHARPENTIER, etc.) serait probablement désastreux pour le développement commercial du web en France.
Il faut souligner que cette décision du juge des référés d’Hazebrouck innove sur un autre point. La publication du dispositif du jugement étant autorisée dans une ordonnance de référé concernant une affaire internet est certainement ici encore une première.
De tous ces jugements et arrêts, on peut tout de même relever un fil rouge. La dureté et la rigueur des décisions rendues par les différents tribunaux marque une volonté ferme de ne pas laisser s’installer un espace internet où le droit du plus fort serait la règle. Aujourd’hui encore, ce droit du plus fort est détenu par les techniciens du web qui connaissent les astuces permettant de violer la règle. Ces forfaits, sauf dans le cas de la dernière affaire, sont le plus souvent le fait d’employés informaticiens qui « bidouillent » dans leur coin. Mais les choses changent très vite et ce qui est encore le pré carré de passionné rentre désormais dans la sphère des multinationales aux moyens et ambitions démesurés. Les magistrats réagissent afin de préparer l’avenir. Les décisions ne sont pas populaires, souvent déformées (voir ces derniers jours sur l’affaire L.Lacoste), face à un législateur qui est plus soucieux de son image que de l’efficacité de ses positions.
Les affaire Francenet, Linda Lacoste et Toulemondebochart viennent rappeler que l’édition d’un site web est une activité à part entière, avec des responsabilités à part entière, différentes de celles de fournisseur d’accès et/ou d’hébergement.
Risquons nous à une question. Si les sites incriminés dans l’affaire Lacoste ou dans l’affaire Toulemondebochart avait fait l’objet d’une déclaration préalable devant le triptyque CNIL-CSA-Procureur de la République, les même dérapages auraient-ils eu lieu ?
Face à l’attitude de certains qui souhaitent exonérer les uns sans proposer de solutions pour aider les victimes d’abus, les juges ont rappelé l’essentiel ces derniers jours. L’amendement BLOCHE a fait long feu.
Jean-Claude PATIN




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