Yahoo! ou l'union libre sur internet   


Napoléon pouvait déclarer il y a deux siècles «Les concubins ignorent la loi, la loi ignore donc les concubins» pour se débarrasser à bon compte d’une difficulté juridique pour la rédaction de son code. L’eau a passé sous les ponts depuis lors. L’union libre n’est plus un épiphénomène mais bel et bien une solide réalité sociologique que les juristes ne peuvent plus ignorer. Ce rapprochement des individus, la liaison de communautés, trouvent une traduction parfaite sur le réseau internet et tout particulièrement sur son interface graphique plus connue sous le nom de « World Wide Web ». Qu’est-ce que le réseau internet ? Des machines reliées entres elles par des câbles qui leur permettent de dialoguer et d’échanger des informations. Si l’origine du réseau remonte aux heures sombres de la guerre froide, son évolution a surtout été le fruit des efforts de la communauté scientifique qui y a vu un outil d’échange des connaissances sans équivalent. Mais l’apparition des interfaces de navigation graphique a placé à la portée de tous un outil jusque là réservé aux initiés du protocole ftp. Les vénérables ancêtres des explorer et autres communicator ou opéra ont permis de démultiplier les facultés d’échange du réseau internet en proposant en lieu et place de commandes informatiques des liens hypertextes permettant grâce au protocole Hyper Text Markup Language (html) de «voyager», de «surfer» sur les contenus de manière instinctive. La vulgarisation du lien a permis la démultiplication des utilisateurs et l’internet est définitivement entré dans l’ère de la technologie de masse.
Ainsi donc ce que l’on considère aujourd’hui comme « l’internet » n’est autre qu’une solution graphique systématisant l’échange par l’utilisation de la liaisons graphiques entre documents. Loin du ressort thématique des pièces de théâtre de Feydaux, le lien est ici employée pour permettre de gagner du temps en rapprochant les informations qui sont voisines ou complémentaires, voire de proposer de nouveaux thèmes ou contenus. Cette évolution et sa très rapide propagation depuis une petite dizaine d’années ont bousculé les principes des pionniers par l’arrivée des commerçants puis du grand public. On peut affirmer que c’est le principal caractère subversif du lien sur internet.
En effet, ce que l’on a longtemps appelé la « netétiquette », code de déontologie des premiers utilisateurs, est désormais largement battue en brèche par la majorité des internautes. La copie, la contrefaçon et le pillage d’informations sont désormais des pratiques bien établies sur internet et l’abondance des contentieux dans tous les pays démontre cette tendance. Il suffit d’évoquer les affaires de noms de domaine (Framatome, St Tropez, etc.), de détournement de contenus (ticketmaster aux USA) ou dernièrement de contrefaçon d’œuvres musicales pour comprendre que l’autorégulation n’est plus d’actualité. Les Etats-Unis renoncent officiellement à cette approche qui apparaît comme dépassée et tous les pays réfléchissent activement à l’adaptation de leur législation pour faire face aux nouvelles questions juridiques liées à l’internet. Cependant le web n’est pas un simple outil de plus pour communiquer. Son instantanéité et sa rapidité en font un véritable prolongement de envies, de nos fantasmes, de nos cerveaux. La consultation des informations et des pages est quasi aussi rapide – nonobstant les débits encore trop faibles, mais cela sera résolu rapidement – que la pensée de l’internaute et l’on se retrouve très vite « sur la vague », cliquant de liens en liens, de sites en sites. Mais le surf sur internet est comme Janus, il a deux visages. Emporté par son élan, l’internaute se déplace parfois en des lieux et sur des pages qu’il n’aurait finalement pas vraiment souhaité visiter. Que lui est-il arrivé ? Le surf est bien connu pour ses qualités excitantes et euphorisantes mais pas encore pour ses effets anesthésiants. Ces erreurs de navigation viennent directement du lien et donc de celui qui l’a mis en place. Le droit fait alors irruption au cœur même de la belle machine, remontant le cours de ce que les juristes appelle « le lien de causalité ». L’enjeu est simple : il faut déterminer comment l’internaute moyen parvient à consulter des pages contenant des informations dont le caractère ou l’objet sont interdits. Jusqu’à présent les débats sur ce type de difficulté étaient peu nombreux et la communauté des juristes était plus préoccupée par de pseudo réflexions sur la spécificité d’un droit de l’internet. Le juge a, une fois n’est pas coutume, a donné le ton depuis quelques années en apportant des solutions à des litiges parfois sérieux. On a rapidement su que les marques conservaient toute leur pertinence sur le net et que les partisans d’une réglementation spécifique en ont été pour leurs frais. Le second acte a eut lieu avec l’affaire Estelle Haliday où certains découvrirent avec stupeur que les acteurs de l’internet étaient civilement responsables de leurs actes et autres complaisances. Le dernier coup de tonnerre vient de Paris où le juge Gomez vient de sanctionner le site mythique, le babel des internaute, Yahoo ! A la surprise générale, ce que certains considéraient hier comme pure élucubration vient de se produire. Mais cette fois-ci, point de facilité pour se moquer de la justice aveugle qui ne comprendrait rien à l’incompréhensible réseau mondial. Pas de mannequin en petite tenue pour attirer le commentaire grivois et médiocre, il s’agit de propagande raciste et nazie. La chose est grave – le reste l’était aussi – dans l’esprit des commentateurs et subitement le débat s’élève. Le juge est-il compétent territorialement ? Peut-il s’arroger le droit de censurer en France ce que le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis autorise ? L’affaire Yahoo ! cristallise brusquement ce que le réseau internet comporte d’hétérogénéité. Derrière les arguties juridiques se cache une réalité plus effrayante : il n’y a pas une civilisation occidentale mais plusieurs parmi lesquelles certaines n’hésitent pas à autoriser le pire pour de basses motivations mercantiles.
En effet, l’affaire Yahoo ! est un saisissant raccourci de la lutte désormais planétaire que se livrent les grands systèmes politiques. Le droit ne peut rien pour résoudre ce type de conflit. Le juge Gomez était enfermé dans une logique juridique imparable, véritable machine infernale dans le contexte actuel. Saisi par des associations militantes d’un trouble à l’ordre public français, le juge Gomez a du répondre à trois questions.

- Tout d’abord sur sa compétence que certains contestaient. Vieille ficelle qui n’a pas troublé le magistrat, la question étant réglée depuis très longtemps. La doctrine parle de la théorie du contact minimum tandis que la jurisprudence s’est prononcée à de multiples reprises sur ce point, notamment grâce au réseau internet. L’affaire « Miam-miam » jugée par la Cour d’appel de Paris le 1er Mars 2000 a définitivement levé les doutes qui pouvaient hanter l’esprit de certains juristes. Le juge peut se déclarer compétent dès lors que les faits dont il est saisi peuvent être constatés dans le ressort du Tribunal. Or l’affaire Yahoo ! se déroule sur internet et produit, c’est la caractéristique du net, des effets planétaires. Le juge Gomez n’avait pas le pouvoir de renoncer à l’affaire qui se présentait.
- Ensuite il a fallut qualifier les faits de l’espèce au regard du droit français. Un site de vente aux enchères proposait – et propose toujours à ce jours – des objets nazi. Le propos des plaignant était bel et bien de faire appliquer la loi française qui interdit l’apologie du nazisme et de ses stigmates. Vendre des cartouches de cristaux Zyklon B employées pour les chambres à gaz est-il un acte interdit ? Proposer la lecture d’un ouvrage de propagande – le Protocole des sages de Sion – que l’on sait par ailleurs être un faux est-il un acte de propagande nazie ? A ces questions, le juge Gomez a répondu par l’affirmative.
- Restait à déterminer la sanction et son application dans la réalité. Et à ce jour le juge Gomez n’a toujours pas trouvé de solutions.
L’affaire Yahoo ! met l’accent sur une difficulté majeure puisqu’il s’agit de l’application des décisions de justice à l’extérieur des frontières. Ce type de problème trouve parfois sa solution dans ce que les spécialistes du droit international privé appellent l’exéquatur. Il s’agit en pratique d’une procédure qui permet d’appliquer un jugement –ou une sentence arbitrale – rendue dans un pays A dans un pays B. Mais l’exéquatur ne s’obtient pas automatiquement et le juge du pays B qui rend l’ordonnance d’exéquatur examine quelques points de la décision qui lui est soumise : les droits de la défense ont-ils bien été respectés ? L’application de la décision dans sa propre sphère juridique ne va-t-elle pas heurter son propre ordre public ?
C’est précisément sur ce critère que l’affaire Yahoo ! pose une difficulté importante. La société Yahoo ! France voit le jugement du Tribunal s’appliquer immédiatement. En revanche la société Yahoo ! Inc en Californie ne peut se voir appliquer les sanctions du juge Gomez sans cette fameuse ordonnance d’exéquatur laquelle doit être rendue par un juge californien. Or il existe très peu de chance qu’un juge américain rende cette ordonnance parce qu’il constatera d’emblée que la décision du juge parisien heurte le 1er amendement de la Constitution des Etats-Unis qui protège la liberté d’expression. C’est d’ailleurs sous la protection de cet amendement que s’abritent les groupes racistes et violents de type Ku Klux Klan et autres filiales du NSDAP versions nord américaines.
C’est ici que le débat se cristallise. L’ordre public français et l’ordre public nord américain ne sont pas tout à fait les mêmes et ne recouvrent pas exactement les mêmes réalités. L’affaire Yahoo ! nous fait prendre brutalement conscience que le droit n’est pas en ce bas monde une donnée fixe et invariable mais bien le fruit d’un pacte social. Et devant ce constat on est obligé de reconnaître que la Constitution américaine permet de se livrer à des actes que nos vieux pays européens réprouvent et interdisent.
Le juge Gomez est resté cohérent dans sa démarche et n’a pas pu ignorer la plainte qui lui était adressée. La motivation de la décision, critiquable dans sa forme, reste imparable sur le fond. Mais le juge parisien se heurte aux limites de sa discipline : ce que nous réprouvons de ce côté-ci de l’Atlantique est admis l’autre côté.
Les débats enflammés sur le sujet font ressortir des arguments d’un niveau parfois faible. Il n’est pas rare de voir certains commentateurs parler de difficulté insurmontable sous peine de voir les sites d’alcool ou de tabac ou de lingerie fine interdit par une décision d’un tribunal d’ecclésiastes iraniens. A ceux-ci, il faut répondre que le pacte social – dont est issu tout système juridique – impose des choix sur des valeurs philosophiques. Ces mêmes valeurs qui font que nous nous penchons sur des sujets tels que le clonage, le statut du fœtus, etc.
A ce stade, le droit n’est plus une affaire de techniciens mais une affaire de société. A l’heure où des états se coalisent pour bombarder des pays entiers sans répit au nom de principes, décrétant des embargos, des « mises au piquet » du grand concert international, il n’est pas inutile de se poser la question sur des pays comme les Etats Unis. Le véritable enjeu de l’affaire Yahoo ! n’est pas de savoir si des filtres informatiques existent. Dans cette affaire comme dans d’autres, l’argument technique est comme toujours un pansement sur une jambe de bois, il n’a aucun effet. L’essentiel est ailleurs : doit on laisser une culture diriger toutes les autres lorsque l’essentiel est en cause ? Un autre site d’enchères américain – ebay – a vu sur ses pages la mise en vente d’un rein, la vente de place pour assister à une exécution capitale, puis récemment des photographies représentant des scènes d’autopsie et des scènes de crime.
Décidément, l’affaire Yahoo ! ouvre les portes d’une réflexion qui va bien au delà du droit et à laquelle l’ensemble des pays qui utilisent le réseau internet devront participer.
L’ONU pourrait jouer un rôle fédérateur dans des accords devenus indispensables. Il faut en effet savoir avec certitude si l’appel au meurtre est délit ou encore si le trafic d’être humain est autorisé. L’internet vient bousculer nos vieux systèmes et faute d’une réaction rapide, le net risque de nous faire tous basculer du côté sombre…
Jean-Claude PATIN




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