Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?   


Le décès d’un utilisateur de réseaux sociaux engendre-t-il automatiquement la mort de ses comptes ?

On trouve toutes sortes de réseaux sociaux sur Internet - Linkedin, MySpace, Facebook, Twitter, Viadeo, pour ne citer qu’eux. Tous possèdent le même mode de fonctionnement : chaque internaute peut y créer son profil et partager des informations, des photos, des liens, des vidéos, etc… Mais que se passe-t-il lorsque l’utilisateur d’un de ces réseaux décède ?

A moins qu’un internaute le leur signale, les administrateurs de ces réseaux n’ont pas moyen de savoir qu’un de leurs membres est décédé. Lorsqu’il y a signalement, certains, certificat de décès à l’appui, se contentent de fermer le compte et de détruire toutes les données. D’autres, prennent le contrôle sur le compte et le transforme en « mémorial ».

Mais la majorité des réseaux ne prévoient pas, en cas de décès d’un de leurs utilisateurs, de procédure particulière à appliquer aux comptes du défunt.

Se posent alors plusieurs questions : ces comptes font-ils partie du patrimoine de leur utilisateur ? Leur accès doit-il être protégé en cas de décès de l’utilisateur ?

Ni la Loi Informatique et Liberté de 1978 sur le respect de la protection des données personnelles dans le cadre du développement de l’informatique, ni la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique de 2004 ne répondent pas à ces questions.


A l’heure actuelle, tous n’ont pas le même avis sur ces questions, et par conséquent, n’adoptent pas le même comportement face au décès de l’un de leurs membres. Certains refusent de transmettre les données du compte suite au décès de l’utilisateur voyant cela comme une atteinte au respect de la vie privée ; même si, le 14 décembre 1999, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation affirmait que le droit au respect de la vie privée est un droit appartenant aux vivants qui s'éteint avec le décès de son titulaire. D’autres estiment que le compte, œuvre de l’esprit de son utilisateur, est soumis au régime du droit d’auteur et doit bénéficier de la même protection que celle dont l’œuvre dont l’auteur serait décédé bénéficierait ; régime selon lequel durant 70 ans le droit d’exploitation du compte appartient aux héritiers et le site ne peut être dénaturé sans leur accord.

En conclusion, la seule solution existante aujourd’hui est de fournir les numéros de comptes et les mots de passe sur son testament.





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