Internet et la pornographie   


S’il est un sujet véritablement représentatif du cybermonde d’aujourd’hui c’est bien le sexe et tout ce qu’il véhicule de comportements et d’individus sur la toile. A l’image de ce que fut « le minitel rose » en France il y a quinze ans, les sites de sexe sont devenus la destination favorite des internautes et jouent à ce titre le rôle de « vulgarisateur technique ». Cette tendance à la consultation des sites pornographiques ou juste érotiques est tellement importante qu’il n’est pas possible de présenter de statistiques sur les cent premiers mots clés entrés dans le moteur de recherche « Voilà » sans expurger de la liste tous les mots se rattachant au sexe (source Journal du net 1999 pour les statistiques du moteur Voilà). Selon des chiffres parus dans le Journal du Net en 1999, les principaux sites X américains présenteraient des statistiques de fréquentation à faire pâlir d’envie tous les services marketing des grandes sociétés.
Sur ce critère au moins, le réseau démontre bien qu’il n’est pas en dehors du monde et que sa virtualité n’est au final qu’un discours de potache.
Ce qui faisait rosir hier dans les discussions à bâton rompu devient désormais un enjeu juridique à part entière. L’installation de réseaux pédophiles, la prostitution, les jeux interdits, les problèmes soulevés par les consultations de sites X en direct du bureau, les fraudes à la carte bleue, les violations de la vie privée, …, renvoient désormais à des questions juridiques et sociologiques concrètes.
En premier lieu surgissent les questions relatives à la licéité de l’activité. En ce domaine comme dans d’autre, il convient avant tout de déterminer les limites légales qui permettront de pratiquer l’activité professionnelle dans des conditions de risque minimum. Le code pénal français détermine un cadre juridique dont le pivot reste la mise en péril des mineurs. Les articles 227-23 et suivant du Nouveau Code Pénal fixent les trois conditions en dehors desquelles toute activité est interdite et sévèrement réprimée. L’idée du législateur est avant tout de protéger les mineurs de toute atteinte physique ou pouvant nuire à leur moralité et à leur développement. La pornographie n’est d’ailleurs pas le seul moyen visé puisque le code pénal parle également de consommation excessive d’alcool, de stupéfiant, d’incitation à la pratique de la mendicité.
En ce qui concerne la pornographie et la diffusion de matériel pornographique, l’activité reste donc parfaitement légale hormis dans deux cas. Le législateur a entendu faire une distinction entre la constitution de matériel et sa diffusion.
La fabrication de matériel pornographique est une activité relativement facile à l’heure des caméscopes et autres appareils photos numériques vendus en supermarché. La floraison des revues et sites internet sous le label « amateurs » en est une preuve. La mode des « webcams » filmant monsieur et madame sous la couette, sous la douche, sur la table de cuisine, …, est un prolongement de cette tendance. Le législateur français n’a pas entendu interdire ce type de « défoulement ». Seuls certains contenus doivent être soigneusement évités. L’article 227-23 du Nouveau Code Pénal punit de 3 ans d’emprisonnement et 300.000 francs d’amende le fait de « fixer, enregistrer, transmettre l’image […] d’un mineur lorsque cette image […) présente un caractère pornographique. » Il s’agit clairement de la pédophilie qui porte atteinte physiquement aux jeunes modèles et corrompt leur moralité.
La jurisprudence s’est déterminée à de nombreuses reprises sur le caractère pornographique d’une œuvre. Le Tribunal Correctionnel de Paris le 5 Octobre 1972 a proposé une définition opposant l’ouvrage érotique qui « glorifie, tout en le décrivant, l’instinct et la geste amoureuse » alors que l’œuvre pornographique décrit « les mécanismes physiologiques […] en les privant de leur contexte sentimental ». Il va donc de soit que le simple fait de photographier ou filmer des mineurs accomplissant des actes sexuels constitue un délit. Par voie de conséquence, la détention et/ou la diffusion de ce type de matériel constitue le délit de recel.
Reste le second axe de la protection des mineurs dans ce domaine. Le législateur a non seulement entendu interdire la participation des mineurs à tout spectacle pornographique mais il a voulu également leur interdire l’accès à ces spectacles. Il existait au début du siècle des spectacles spécialisés – dont le très fameux French Cancan – qui avait accessoirement pour but « d’éduquer les jeunes hommes sur les réalités de la vie ». Les danseuses levaient la jambe bien haut en retroussant leurs jupons. Et contre cette pratique qui ferait sourire plus d’un adolescent aujourd’hui, la préfecture de police déléguait au premier rang « un inspecteur des petites culottes » pour vérifier que toutes les danseuses étaient correctement vêtues. La vision d’un bas ventre féminin dénudé était attentatoire aux bonnes mœurs et pouvait corrompre la bonne éducation des jeunes hommes. Aujourd’hui si le seuil de tolérance est totalement différent de ce qu’il était au début du siècle, le principe reste inchangé. Ce guide de la moralité reste par essence arbitraire et très difficile à déterminer. Le juge saisi d’une telle question doit tenir compte de l’état de la société contemporaine mais également de l’émoi de nombreuses associations constituées […] pour traduire le niveau des mœurs (TGI Paris 8 Nov. 1976 D.1977 320). Par ailleurs, le juge doit défendre la moralité publique et ne peut pas accélérer l’évolution des mœurs par un excès d’indulgence (T.Corr. Seine 21 Oct.1964 Gaz.Pal. 2.439). Montrer le corps d’une femme n’est plus constitutif d’outrage aux bonnes mœurs. La publicité regorge d’images de mannequins dénudés et on ne trouve plus sur les plages de nos vacances que des femmes en monokini.

L’article 227-24 du code pénal qui sanctifie le second objectif du législateur reste d’une application très difficile et tout à la fois aisément contournable. Le juge doit surmonter deux difficultés. Il doit déterminer le caractère violent ou pornographique « portant gravement atteinte à la dignité humaine » du message diffusé mais également dire si ce message peut être vu par des mineurs. Ici se nouent les fils de l’histoire. Il serait possible de fabriquer du matériel violent ou pornographique portant gravement atteinte à la personne humaine pourvu que ce matériel ne puisse pas être vu ou perçu par un mineur. Cette intention protectrice à l’égard du mineur – et de lui seul ! – se retrouve largement dans la jurisprudence. Ainsi des cassettes représentant des scènes de violences et de perversions sexuelles diffusées dans des conditions permettant d’en limiter la diffusion aux seuls adultes n’est pas constitutive d’un délit (Cass. Crim. 1995 Gaz. Pal. 95 2 Chron.. 457). Ainsi donc il s’agit de tordre le cou à une idée répandue qui voudrait que la pornographie et ses avatars soient interdits. Le législateur ne se fait pas directeur de conscience, il se contente de protéger les faibles c’est-à-dire les mineurs (T.Corr. Lyon 22 Mars 1956 JCP 1956 II 9656).
La société a évolué et aujourd’hui les critères religieux du début du siècle ont partiellement laissé la place à des circonstances objectives. Le droit civil vient désormais au secours du pénaliste en lui fournissant quelques indices dans la définition du délit et de trouble à l’ordre public.
Sur ce sujet, la très récente jurisprudence de l’internet est d’une aide précieuse. Dans les affaires Estelle Hallyday et Linda Lacoste, il s’agissait dans les deux cas de présenter les deux mannequins dans leur plus simple appareil. Ce qui serait probablement tombé sous le coup du code pénal au début du siècle ne fut même pas mentionné. Le trouble fut constitué par une atteinte à la vie privée (article 9 du code civil) dans le premier cas et par une atteinte au droit d’auteur dans le second. La définition des bonnes mœurs a donc fait son chemin depuis les inspecteurs aux petites culottes. Dans ces deux affaires emblématiques, il n’y a pas eu un seul instant allusion quelconque à un délit de mise en péril des mineurs. Et pourtant le juge a relevé, surtout dans le dossier Linda Lacoste, des termes non équivoques qui auraient pu être jugés comme portant gravement atteinte à la personnes humaine (Voir jugements sur le site http://www.juriscom.net). Mais aujourd’hui plus personne ne songerait sérieusement à soutenir que la vision d’Estelle Hallyday nue constituerait une vision d’apocalypse.
La pornographie et l’internet ? Sujet vaste et finalement assez éloigné du droit. La protection des mineurs est au centre du dispositif et pour le reste (violence, acte barbare et torture, enlèvement et séquestration etc.) le dispositif répressif relève du droit commun.
Le phénomène internet n’est au fond qu’un révélateur de nos sociétés. Il est désormais facile d’avoir accès à toutes les envies qui passent par la tête. Et l’on découvre avec stupeur que tout est possible, y compris le pire, sur le réseau mondial. Et on s’aperçoit également que le juge est désarmé, manque de moyens pour faire respecter la loi. Mais surtout, on ne peut que s’interroger sur le succès rencontré par l’ensemble des sites à caractère pédophile. Les promoteurs de ces sites savent bien d’ailleurs qu’ils ont peu à craindre et tout à gagner, vomissant leurs bannières et autres pop-up à la figure des internautes. Dans ce domaine comme dans d’autres, le pacte social se fissure et l’on ne peut que s’inquiéter du manque de moyens de la justice. Les mœurs évoluent. Les vingt dernières années ont été celles du tourisme sexuel dans le sud est asiatique. Les vingt prochaines années seront-elles celles de la cyber-pédophilie ? Il est urgent de mettre fin au discours ambiant d’autorégulation sur le réseau et de donner les moyens à la force publique de remplir sa mission.
La liberté des mœurs est déjà largement consacrée dans les faits et le maintien de cette liberté passe par une responsabilisation accrue de tous les acteurs du web. Et sans la peur du gendarme…
Droits réservés 2ème trimestre 2000. Mai 2000.
Jean-Claude PATIN




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