La responsabilité des hébergeurs n°2   


L’affaire Estelle Hallyday qui vient d’être jugée en appel vient de provoquer un véritable tremblement de terre dans le landerneau de l’hébergement internet en France. Cette affaire qui a débuté le 9 Juin 1998 par une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris vient de connaître une conclusion plutôt mitigée devant la cour d’appel de Paris. Il convient tout d’abord de rappeler les faits de l’espèce. Madame Estelle Hallyday a été prise en photo nue sur la plage par un « petit ami » du temps ou leurs relations étaient manifestement au beau fixe. La belle s’en est allé vers d’autre cieux en laissant les précieux clichés. Madame Estelle Hallyday étant devenue entre temps célèbre, les clichés ont soudain pris une importance dépassant largement le cadre d’une intimité passée... Les photos sont tout d’abord vendues à un magazine spécialisé de la presse papier, le journal « Penthouse », lequel est immédiatement attaqué par Estelle Hallyday. Personne ne s’émeut alors du retrait du magazine des kiosques, ledit journal étant spécialisé dans la photographie de charmes. Quelques années plus tard, on retrouve les photos interdites de diffusion sur internet et notamment (?...) sur les pages personnelles du Silversurfer hébergé chez un spécialiste, le fournisseur Altern alias Valentin Lacambre. La décision des magistrats saisis tant en Référé qu’en Appel, même si la motivation diffère sur un certains nombre de points, consacre la responsabilité des hébergeurs de sites et/ou pages internet en s’appuyant sur la responsabilité des afficheurs et des éditeurs pour condamner Valentin Lacambre au retrait des pages controversées et à la condamnation de Valentin Lacambre au paiement de dommages-intérêts.
L’affaire Altern révèle tout à la fois l’intelligence du juge et certains archaïsmes du droit français. Au risque de choquer l’ensemble de la meute qui hurle à l’injustice, il convient au préalable de rappeler certaines évidences. Le procès de madame Estelle Hallyday était sur le fond justifié. Le juge des Référés tout comme la Cour d’Appel ne pouvaient pas ignorer le droit de chacun au respect de sa vie privée. Monsieur Lacambre s’est exprimé dans le Journal du Net (Benchmark Group http ://www.journaldunet.com 21 avril 1999) en ces termes : « ...des photos de nana à poil sur la plage ne sont pas illégales, elles le sont uniquement s’il s’agit d’Estelle Hallyday. ».Même si le réseau internet permet effectivement de se procurer toutes les photos intimes souhaitées, il ne faut pas que la pratique en cours l’emporte sur le principe de liberté qui dépend notamment du strict respect des droits de la personne. Le juge ne fait finalement que rappeler une évidence que monsieur Lacambre ne veut pas reconnaître. Le droit au respect de la vie privée est d’ailleurs inscrit à l’article 9 du code civil et ne doit souffrir que très peu d’exceptions (jurisprudence constante et très abondante). Il ne semble pas souhaitable de faire disparaître ce principe fondamental qui contribue à garantir précisément la liberté des individus. A vouloir trop, on finit par obtenir le contraire et à scier la branche sur laquelle on est assis... Le réseau internet n’est pas un far west.
L’ensemble de la communauté de l’internet français a cependant été sonnée par la décision Altern. En effet, pour les plus modérés (dont nous sommes), la responsabilité de l’hébergeur ne pouvait pas être retenue, y compris dans le cadre traditionnel de la responsabilité des afficheurs. Monsieur Lionel THOUMYRE et Maître Verbiest se sont fait l’écho de cette inquiétude dans leur chronique du 25 Février 1999 (http :www.juriscom.net « Le mannequin et l’hébergeur »). S’il est en effet concevable qu’un afficheur contrôle les campagnes de publicité, c’est parce qu’il contrôle en réalité un réseau d’affichage relativement statique et finalement peu étendu. Le remplacement d’une campagne par une autre prend du temps, de l’argent et au final ne peut surprendre l’afficheur sur son contenu. Un contrôle de forme s’impose parce que ce contrôle est possible. Les magistrats saisis dans l’affaire Altern ont affirmé que l’hébergeur « doit, d’évidence, assumer à l’égard des tiers aux droits desquels il serait porté atteinte dans de telles circonstances, les conséquences d’une activité qu’il a, de propos délibérés, entrepris d’exercer (...) ». Comme ces deux auteurs le rappellent, les juges ont posé un principe qui ne pourra jamais être respecté parce qu’il se brisera sur le mur de la réalité. L’hébergeur Altern comptait au moment de l’incident quelques 47.500 sites (pour combien de pages html ?). Comment dès lors exercer un contrôle efficace ? Le juge des Référés avait proposé le principe de précaution à postériori ; l’hébergeur supportait une présomption simple de responsabilité mais pouvait s’en exonérer en démontrant qu’il avait sondé de temps à autre son portefeuille de sites et pages html hébergés, faisant ainsi « le ménage » comme lorsque l’on enlève une toile d’araignée au plafond... Le « matériel » suspect pouvait justifier la suspension de l’hébergement. La Cour d’appel ne s’est pas étendue sur un tel dispositif, infirmant même l’Ordonnance de Référé dans toutes ses dispositions. Qu’en est-il de la responsabilité des hébergeurs internet aujourd’hui ? La réponse est relativement courte et décevante : elle est totale et quasi automatique. Certains crient déjà au scandale, invoquant les pesanteurs de l’Etat français, l’impotence de la justice, le combat d’arrière garde, etc. Les commentaires sont sévères mais ne prennent pas tous les éléments du dossier INTERNET en compte. Depuis des années, les initiés prétendent à tort et à travers qu’internet échappe de toutes les façons au(x) droit(s) et plus généralement aux règles sociales et morales. Les contentieux en droits d’auteurs (consulter le site de Maître Sédaillan http ://www.argia.fr/lij pour plus d’exemples) se sont tout d’abord multipliés, se soldant pour la plupart par les condamnations des contrefacteurs, affaires suivies de près par les contrefaçon de marques (Affaire St Tropez, Affaire Framatome, Affaire SFR, etc.) qui se sont également soldées par la débacle des spécialistes du web. A chaque fois, des principes juridiques simples sont mis à mal par des soit disant défenseurs de la liberté, méprisant au passage le droit d’autrui, piétinant le droit des auteurs, source de revenu pour les véritables créateurs et (petit) enfer pour les pirates. Cette vague prônant le piratage et la contrefaçon s’est écrasée sur les principes juridiques de notre droit pourtant si décrié.

En condamnant aussi sévèrement Altern, les juges ont vraisemblablement voulu tordre le cou à cette mythologie de l’internet hors la loi. Si l’arrêt de la Cour d’Appel a de quoi choquer au premier abord, il faut néanmoins le lire à la lumière des commentaires récents de Valentin Lacambre qui manifestement entend contester sur internet le droit de chacun à disposer de sa vie privée comme il le souhaite. La vertu pédagogique de l’arrêt n’en est que plus éclatante. En outre, et cet argument recoupe le précédent, les magistrats ont entendu réaffirmer le principe de la responsabilité sociale. L’hébergeur ne peut pas s’abriter derrière son seul statut technique pour prétendre être hors d’atteinte. Dès lors qu’il a connaissance d’un dysfonctionnement grave, comme c’était le cas pour les photographies d’Estelle Hallyday, il se doit d’intervenir et ne pas se contenter de rester spectateur. L’attitude du responsable d’Altern, minorant le préjudice d’Estelle Hallyday dans ses récents propos, est sûrement une des explications de la grande sévérité des magistrats. Ceux-ci viennent de rappeler qu’on ne peut être passifs devant des faits délictueux. Le fait que les photographies portaient sur Estelle Hallyday auraient du éveiller chez lui non pas le regard complice mais plutôt l’œil inquisiteur, demandant au titulaire des pages si il disposait bien de l’autorisation du mannequin. La célébrité du modèle se retourne contre l’hébergeur qui peut raisonnablement se demander si le modèle a donné son accord. Peu importe d’ailleurs qu’Estelle Hallyday pose nue dans des publicités, son consentement préalable doit être recueilli à chaque fois.
Le principe général qui se dégage de cette affaire de responsabilité d’hébergeur n’est pas contradictoire avec la proposition de directive européenne que tout le monde a déjà salué avant même son adoption. Le texte, remarquable dans sa rédaction, n’interdit pas la mise en œuvre de la responsabilité de l’hébergeur. Le grand changement par rapport au statut juridique actuel est de délimiter assez précisément les obligations du métier d’hébergeur. La définition d’un véritable statut juridique semble cette fois-ci faire l’unanimité et l’intrusion du droit dans la galaxie internet ne fait plus bondir...
En attendant l’entrée en vigueur de cette directive européenne, le statut juridique de l’hébergeur internet reste flou. La jurisprudence Altern risque de donner des idées à certains et il n’est pas impossible de voire dans les mois qui viennent des contentieux fleurir, mettant en cause de grands noms de l’hébergement en France. A ceux-ci le respect de la plus grande prudence s’impose. Si Altern et Valentin Lacambre ont eut le soutien du Parlement Européen et du ministre de l’économie français Dominique Strauss-Kahn, il y peu de chance que la condamnation de wanadoo (France Télécom, honnis par les internautes) ou de club-internet, tout deux hébergeurs gratuits comme Altern, suscite le même émoi. Face au danger colossal, les hébergeurs vont peut être se lancer dans une chasse aux sorcières, épluchant les pages html, traquant impitoyablement tout ce qui sort des sentiers battus et de l’ordinaire. Si tout le monde s’accorde officiellement sur la lutte contre la pornographie, mère de tous les vices (on se demande pourquoi 80% des requêtes Yahoo! et autres moteurs de recherches concernent le sexe...), que va-t-il advenir des sites affichant des idées politiques, religieuses, artistiques, etc. ?
Transférer la responsabilité du matériel circulant sur l’internet sur les seules épaules des hébergeurs revient à déplacer le problème sans le résoudre. Les hébergeurs se voient par cette occasion confié un rôle de censeur ; si le costume ne leur convient pas, ils doivent savoir que leur responsabilité civile (demain pénale ?) pourra être engagée. Les risques de dérapages ne sont pas à prendre à la légère et il faut craindre l’établissement d’une censure à géométrie variable. Quel site sera jugé digne d’être publié ? Sur quels critères ? Faudra-t-il vérifier systématiquement tous les droits sur toutes les images d’un site ? Autant de questions sans réponses encore précises...
Près de trois mois après la décision en appel de l’affaire Altern, il faut convenir que l’électrochoc a fonctionné. La directive européenne va voir le jour, le respect du droit sur internet a été réaffirmé avec vigueur et la vertu de la transaction redécouverte. Estelle Hallyday renonce au 405.000 Francs alloués par les juges et se contente de 76.000 francs dont 40.000 francs pour une association d’enfants maltraités, 30.000 francs pour les avocats du mannequin et 6.000 francs pour l’avoué.
Si l’on devait résumer l’affaire Altern, on pourrait renvoyer les deux camps dos à dos. Les tenants d’un juridisme exacerbé qui mettent en péril le média et paradoxalement les libertés qu’ils sont censés défendre. Les partisans d’un far west informatique où la liberté de rançonner son voisin deviendrait rapidement la règle. L’enfer est bordé de roses et à trop vouloir, on finit par ne plus rien avoir...

Droits réservés 2ème trimestre 1999
Jean-Claude PATIN




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