L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?   



Le terme e-mail est désormais bien connu des utilisateurs de l’internet. Courrier électronique, il désigne tout à la fois le message et la boîte de réception ou boîte à lettres. Comme son cousin le courrier papier, l’e-mail peut-il se rendre utile dans un litige et être considéré comme une preuve ? C’est le débat qui agite depuis pas mal de temps la communauté des juristes qui s’intéressent de près au réseau des réseaux. Le code civil français ne donne pas de définition littérale de la preuve mais il permet, en décrivant ses différentes manifestations et son utilisation, d’en approcher la substance. L’article 1315 précise que « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le payement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ». La preuve est donc un justificatif qui permet d’acquérir ou d’exercer un droit ou bien de s’en délivrer. Le code civil distingue aux articles suivants les différentes formes de preuves par ordre décroissant. On citera notamment l’acte authentique rédigé par un officier public dans le cadre de ses fonctions, l’acte sous seing privé rédigé librement entre les parties, etc. Dans son inventaire, le législateur s’est manifestement appuyé sur le caractère écrit de la preuve puisqu’il fait référence aux notions de rédaction (article 1317), d’écriture et de signature (article 1318), voire de condition de fond (article 1341). Ce principe connaît une exception notable en droit des affaires puisqu’il est de jurisprudence constante qu’entre commerçants ou à l’égard d’un commerçant la preuve se rapporte par tout moyen (voir Cass. Com 21 Juin 1988 au JCP 1989 II 21170, Cass. Com 11 Déc. 1990 D. 1991 584, Cass. Com 11 Janv.1994 Bull. Civ. IV n°16). Il ne faut cependant pas en conclure que l’écrit ne relève que du domaine des non commerçants, les commerçants bénéficiant entre eux de dérogations. Il s’agit simplement d’un abaissement du seuil de validité de la preuve rapportée, abaissement qui a pour première conséquence d’en diminuer la valeur probatoire. Cette dérogation accordée aux commerçants connaît d’ailleurs elle-même une exception puisque selon l’article 1341 du code civil, « il doit être passé acte devant Notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, ..., et il n’est reçu aucune preuve par témoin contre et outre le contenu aux actes ». Le décret n°80-533 du 15 Juillet 1980 fixe le montant de la somme à 5.000 francs français. Le législateur entend ici affirmer la supériorité juridique de la preuve écrite sur toutes les autres formes (témoignage ou attestation, bande magnétique, vidéo, trace numérique).
L’e-mail n’est connu du législateur que depuis peu (voir proposition de loi du Sénat du 3 Mars 1999) et il ne l’était pas du tout par les premiers rédacteurs du code civil en 1804. Sa place dans le droit français de la preuve est particulièrement réduite et par conséquent sa portée juridique l’est aussi. C’est que le courrier électronique est affublé de tares de jeunesse qu’il lui est bien difficile de masquer. En effet, si la preuve écrite bénéficie de son statut privilégié c’est parce qu’elle est supposée réunir au moins trois conditions.
1. L’écrit s’entend traditionnellement sur un support papier qui est supposé être un support stable et fidèle dans le temps respectant ainsi les dispositions de l’article 1348 al.2 du code civil. En cela, il autorise l’action dans les limites de la prescription (jusqu’à 30 ans). Les supports magnétiques ou électroniques d’aujourd’hui ne semblent pas bénéficier de cette réputation de fidélité dans le temps. Par un arrêt du 4 Janvier 1994, la Cour d’Appel d’Aix en Provence a rejeté des débats un film vidéo au motif que l’évolution des techniques actuelles offraient de nombreuses possibilités de montage et de trucage, ne garantissant pas suffisamment l’authenticité et la sincérité du contenu. Nous rajouterons que les supports magnétiques s’altèrent rapidement dans un laps de temps incompatible avec la durée de la prescription qui peut aller jusqu'à 30 ans.

2. Si l’écrit dure dans le temps, il est censé exprimer une volonté précise à un moment donné qui ne changera pas par la suite.
3. Enfin l’écrit peut permettre l’authentification par l’écriture (manuscrit) et/ou par la signature.
Ces trois éléments qui caractérisent l’écrit et lui confèrent sa supériorité actuelle dans le domaine de la preuve ne se retrouvent pas facilement dans l’e-mail. Son support est avant tout magnétique (stockage sur disque dur ou bande magnétique) avant d’être transposable sur papier. Or le document magnétique ne bénéficie pas d’une réputation à toute épreuve devant les tribunaux (voir ci-dessus C.A. Aix 1994). La Cour d’Appel de Rouen a rejeté en 1996 la production d’une disquette dans une affaire de licenciement parce que le matériel pouvait trop facilement être manipulable (voir Maître Valérie SEDALLIAN « L’utilisation d’Internet dans l’entreprise » http ://62.161.196.163/lij/euroforum.html). L’e-mail pâtit des mêmes reproches puisqu’il est facilement falsifiable. Il est même possible de rédiger sur un traitement de texte quelconque un e-mail qui n’aura jamais été envoyé pourvu que le rédacteur respecte la mise en forme traditionnelle de l’e-mail.
L’e-mail n’est pas conservé sur un support durable garantissant la fidélité dans le temps, il est très aisément manipulable et à cela s’ajoute son plus grand défaut : il ne permet pas d’identifier son auteur (des exceptions existent mais elles demandent la mise en œuvre de moyens tellement importants qu’elles restent des cas d’école). De nombreux débats sur ce point ont été tenus par les techniciens et les juristes. La première piste concernant l’e-mail a paradoxalement été la piste du cryptage. Les verrous juridiques ont sauté dans ce domaine et il est désormais possible de crypter ses documents informatiques. Cette piste s’est avérée mauvaise puisqu’elle ne permet toujours pas d’identifier l’auteur de l’e-mail. Le concept de la signature manuscrite n’est pas encore appliqué à l’internet. Des projets existent tant à la Cour de Cassation qu’au ministère de la Justice ou au Sénat. L’avant-projet du ministère tente de résoudre le problème en proposant d’élargir la définition de la preuve par écrit afin d’intégrer le courrier électronique. La preuve deviendrait « une suite de lettres, de signes, de chiffres ou de tout autres symboles dotés d’une signification intelligible par autrui et accessible à tout moment ». Il serait en outre précisé que « l’écrit ne dépend ni de son support, ni des modalités de son transfert en cas de communication à distance ». Le Sénat quant à lui a proposé le 3 Mars 1999 une loi (n°246) sur la valeur probatoire du courrier électronique en insistant sur « l’authentification par une signature électronique fiable, ..., [et une] conservation du message sous contrôle du signataire ». Le contrôle technique et l’appréciation qualitative du respect de ces normes étant expressément de la responsabilité du juge.
En conclusion que constate-t-on ? L’e-mail est aujourd’hui un paria dans le droit français. Instrument de communication, il ne bénéficie d’aucun statut juridique lui permettant de jouer un rôle actif dans les échanges. A l’exception du cas où les parties en conflit reconnaissent mutuellement la validité des e-mails versés au dossier (hypothèse d’école), le courrier électronique est aujourd’hui pratiquement dépourvu de toute utilité juridique. Il ne permet pas de figer un contenu, il n’est pas fidèle dans le temps, il ne permet pas d’authentifier son auteur. Outre les solutions législatives, il existe une voie encore peu explorée qui permettrait de surmonter d’emblée toutes les difficultés : déposer systématiquement un double de l’e-mail au moment de l’envoi auprès d’un « cybernotaire » chargé de conserver la trace du message, son contenu et l’identité de son auteur. Dans l’attente de solutions nouvelles, l’e-mail ne présente aucune garantie sérieuse quant à son utilisation judiciaire à ce jour.
Droits réservés 2ème trimestre 1999 - Juillet 1999
Jean-Claude PATIN




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