La vie privée sur internet   


Le réseau internet est bel et bien présent et les sceptiques autant que les grincheux devront se résoudre à s’adapter à l’ère du village électronique planétaire. L’époque des pionniers, des sorciers et autres gourous semblent sur le point d’être remplacée par celle des business men et de leur armada de conseils et de vendeurs. Déjà les produits les plus inimaginables sont annoncés. L’an 2000 n’est pas encore conforme au space opéra de notre enfance mais par certains côtés il s’en rapproche. L’interdépendance est plus que jamais au cœur de nos sociétés. Le subtil mélange de l’individualisme et du contrat social trouve en internet un véritable terreau nourricier. L’ère de la carte bleue permettait déjà de savoir ce que la ménagère achetait pour sa famille et où elle l’achetait. Le téléphone mobile est venue renforcer ce lien en permettant de localiser en temps réel chaque porteur de téléphone. La carte bleue a permis de confondre un homme politique imprudent dans ses déclarations à la justice tandis que le téléphone mobile a donné aux enquêteurs le nom des assassins d’un Préfet de la république.
Désormais, internet ajoute un échelon à ce vaste réseau. Les ordinateurs personnels sont raccordés au réseau mondial mais cela ne suffit pas. Les appareils ménagers sont désormais en voie de connexion obligatoire. La firme Samsung vient de présenter un nouveau réfrigérateur doté d’une interface à cristaux liquides permettant de surfer sur le net. Le réfrigérateur est connecté à l’internet, lit les code barres et devrait être capable de commander les yaourts lorsque le stock est au plus bas. La marque Ariston n’est pas en reste puisqu’elle a déjà commercialisé son modèle de machine à laver le linge« Margherita 2000 » en Italie et sera en vente en France à partir de Septembre 2000 pour un prix compris entre 8.000 Francs et 9.000 Francs. La machine, reliée à l’internet, permettra de lire et envoyer des mails. Elle permettra également de télécharger des programmes de lavage… Loin d’être un gadget de farces et attrapes, ce type d’appareil électroménager est considéré comme l’avenir de nos cuisines, salons et salles de bain. EDF travaille avec les fabricants tels Electrolux et Ariston pour fournir l’infrastructure qui doit assurer les échanges de données informatiques entre les serveurs et les appareils électroménagers. Accessoirement, on peut noter que l’internet va bel et bien passer par le réseau électrique…
Le mouvement qui doit nous plonger dans la grande fratrie du lavage pendulaire et régime au yaourt de soja est donc lancé.
Mais si le progrès passe désormais par la domotique accomodée à la sauce internet, on peut légitimement se préoccuper de l’avenir de la vie privée. Car la mise en réseau emporte nécessairement le partage des ressources et des connaissances. Que ce soit pour l’usage des pouvoirs publics ou pour les intérêts commerciaux, on peut s’interroger sur la constitution des méga bases de données qui ne se contenteront plus de recouper des statistiques mais bel et bien des comportements et des faits qui identifierons chacun de nous aussi sûrement que notre empreinte génétique.
Le mouvement de réflexion n’en est pas au même stade dans les différents pays occidentaux. Les Etats-Unis, modèle de la société ultralibérale, ont amorcé voici quelques mois un débat sur la régulation de l’internet et sur la nécessité de protéger la vie privée des individus. Deux pistes sont actuellement suivies pour atteindre le même but : échapper au syndrome Big Brother. En effet, il existe deux moyens de se protéger des regards insistants de son voisin. Le premier consiste à monter un mur ou planter une haie qui lui bouchera la vue. Sur internet, cela s’appelle le cryptage. Les Etats-Unis ont les premiers libéralisé le cryptage sur leur territoire sans pour autant en autoriser l’exportation : ce qui est bon pour moi n’est pas bon pour toi. Le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui utilisait une clé de cryptage à 48 Bits passe désormais à 128 Bits en standard sur les navigateurs interne (voir dernière modification de navigator 4.7 de Netscape). Cette course au cryptage ne fait que commencer puisque si l’on en croit les travaux de monsieur Humpish en France (Le « tombeur » de la carte bleue), une clé de 384 Bits est aussi transparente qu’une glace sans teint. La course entre cryptage/décryptage rappelle la course aux armements où le bouclier prenait parfois le dessus contre l’épée, parfois l’inverse. Il est clair que l’internaute moyen n’est pas en mesure de se plonger dans les algorithmes qui lui permettront de se protéger des regard indiscrets. Mais surtout, et c’est la raison d’être de la seconde piste, ce n’est pas forcément son intérêt. A l’heure où les véhicules automobiles se connectent à l’internet et alertent automatiquement les centres de secours lorsque vous avez un accident, qui souhaite se passer d’une telle sécurité ? Qui souhaite se transformer en cyberfantôme pour le simple goût de vivre seul ? Manifestement la question n‘agite pas que les marginaux du web. La société Doubleclick vient de faire les frais de cette réflexion aux Etats-Unis. Société spécialisée dans le « tracking », elle recueille toutes les données concernant la navigation, les centres d’intérêt etc. des internautes lorsque ceux-ci se déplacent sur la toile. Cette tendance à l’espionite a déjà été concrétisée par le fondeur Intel dans sa puce PIII qui comportait un tatouage. La rumeur court actuellement sur les logiciels de la firme Microsoft qui scruterait les disques durs lors des enregistrements en ligne de ses produits. Les Etats-Unis se posent donc la question concernant la limite entre les intérêts commerciaux légitimes et le droit au respect de la vie privée. La très récente affaire Echelon n’a fait que renforcer le malaise et le gouvernement fédéral des Etats-Unis se voit pressé par une part grandissante de ses citoyens de proposer un cadre légal au respect de la vie privée.

En France, le débat n’en est pas encore là. Plus précisément, il a déjà eut lieu il y a vingt cinq ans lors de l’épisode « SAFARI ». L’administration avait eut à l’époque le projet de relier tous les fichiers de toutes les administrations pour constituer une méga base. De la polémique qui s’en était suivie était née la désormais fameuse loi sur l’informatique et les liberté de 1978, instituant un organe remarquable, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), chargée de surveiller l’établissement et l’utilisation des fichiers et bases de données informatique. La loi de 1978 établit le contrôle à priori des fichiers informatiques et permet de limiter les dérapages. La déclaration des sites web utilisant des techniques de reporting auprès de la CNIL est censée répondre à cette double exigence de contrôle et de respect de la vie privée. Mais sous la cendre, le feu couve. La CNIL, qui vient d’ailleurs de voir ses pouvoirs d’investigation renforcés, ne préjuge pas des intentions des auteurs de fichiers. Seules certaines données sont surveillées (race, religion, opinion politique, santé, etc.) mais leur utilisation n’est pas interdite. La CNIL veille essentiellement au respect du droit de chacun des individus fichés à l’accès et à la rectification des données les concernant. Le dispositif est remarquable puisqu’il laisse une très grande liberté à tous les acteurs. Néanmoins, bien peu d’entre nous se servent de ce droit d’accès et de vérification pour aller modifier ou supprimer les informations très privées nous concernant.
Jusqu’à présent, la vie privée existait tant bien que mal. Le soir après le bureau, on tirait les rideaux. Les sociétés tentaient bien de cerner « leur marché », à coup d’enquêtes et de sondages mais les mailles du filet était encore trop larges. Désormais, la liaison des individus à l’internet nous fait entrer dans un nouveau contrat social, avec de nouvelles règles juridiques.
Le juriste attentif ne manquera pas de noter la multiplication des affaires mettant en jeu la responsabilité d’un intermédiaire pour non respect de la vie privée tout en remarquant la multiplication des webcams et de leur shows plus ou moins chaud. Ici l’on peut voir l’intérieur du frigidaire de la famille X, là c’est madame Z qui fait son repassage, tandis que mademoiselle Q nous fait partager ses galipettes lubriques. Personne n’aurait cru il y a peu de temps que l’on aurait pu en voir autant sur un petit écran. Certains vont même jusqu’à se filmer 24h sur 24.
Le droit français, mais aussi européen, vient de connaître une modification essentielle dans un de ses pilier fondateur, le droit de la preuve. Désormais les documents électroniques vont pouvoir bénéficier d’une valeur probante égale à celle d’un document signé à la main.
Notre interconnexion croissante au réseau mondial va nous rendre de plus en plus transparent et de plus en plus dépendant. Le droit à la vie privée va devenir de plus en plus difficile à défendre.
Comme le héros d’Orwel, nous nous condamnons peut-être à être surveillé chaque minute de notre existence, « pour notre bien ». Certains se font déjà implanter des puces dans le corps afin de jouir « d’une interactivité avec leur environnement ».
La révolution internet va nous amener inéluctablement à repenser notre mode de vie et nos certitudes. Et le droit, science vivante s’il en est, va vivre une véritable révolution.
Droits réservés Mars 2000.
Jean-Claude PATIN




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