Le MP3 et le droit français (1)   


Le format MP3 et le droit français
1ère partie

Depuis quelques mois déjà la communauté des internautes est agitée par l’irruption d’un format de compression de fichier informatique, le MP3. Abréviation de « Motion Picture Experts Group, Audio Layer 3 », ce format permet de placer jusqu’à douze fois plus d’informations sur le même espace mémoire. La technologie découle très directement de la vidéo compression Mpeg qui est utilisée dans sa version 2 pour les lecteurs de DVD-Rom. Le principe technique est assez simple. Toutes les informations répétées à l’identique ne sont imprimées qu’une seule fois. Le MP3 perfectionne le principe en éliminant les informations de faible intérêt. Par exemple dans un morceau de musique, le triangle près d’une percussion ne s’entendra pas ; il vaut mieux alors l’éliminer. Le gain de place est obtenu en supprimant toute information jugée non déterminante pour la qualité de l’ensemble. Si cette option technologique risque de heurter plus d’un musicien, il faut bien reconnaître que le côté pratique du MP3 séduit plus qu’il ne rebute les mélomanes sur internet. L’intérêt du système réside surtout dans sa capacité de transmission de données sur un faible espace (bande passante), ce qui autorise le téléchargement de disques par une simple liaison téléphonique analogique (la plupart des liaisons particulières). De fait, plus besoin de se déplacer dans un magasin pour écouter son morceau de musique préféré, il suffit de demander un téléchargement de fichier. La manœuvre est d’autant plus séduisante qu’elle se pratique depuis un poste informatique – à domicile ou au bureau – quelque soit l’heure de la journée.
Cette fluidité dans la distribution d’un produit – la musique – ne va cependant pas sans difficultés et le droit français, relativement épargné jusqu’à présent, risque de se voir fortement touché avec les fêtes de fin d’année. En effet, le phénomène MP3 ne touche pour le moment que le continent nord américain, toujours en avance sur les nouvelles technologies. Le MP3 est utilisé là-bas comme une véritable alternative commerciale face aux réseaux de distribution des maisons de disques et autres « éditeurs culturels ». Le MP3 permet deux choses :
- Le découpage d’un disque ou d’un morceau, ce qui permet de recréer soit-même sa compilation de morceaux choisis.
- La diffusion facile de ses œuvres lorsque l’on a été rejeté par les circuits de distribution classiques.
Le premier point entraîne de facto sa cohorte de questions liées à la diffusion d’œuvres protégées et au respect des droits des auteurs. Le second point amène le débat sur les modalités de diffusion d’une œuvre et du rôle joué par les intermédiaires (agents, maisons de disque).

Le MP3 et les droits d’auteurs
Le droit d’auteur repose en droit français sur une conception originale de la création. Là où les anglo-saxons ne perçoivent la création que comme un élément patrimonial pouvant faire l’objet d’une cession, le droit français voit également une extension de la personnalité de l’individu. Le résultat est un régime juridique beaucoup plus protecteur pour l’auteur qui voit des droits attachés à sa personne et des droits patrimoniaux. Les droits attachés à la personne sont inaliénables (article L121-1 code de la propriété intellectuelle) tandis que les droits patrimoniaux sont librement cessibles. Il n’est pas utile de s’attarder sur les droits attachés à la personne de l’auteur (droit de divulgation et son pendant le droit de retrait) qui restent très souvent théoriques. Seuls les droits patrimoniaux sont intéressant en ce qu’ils procurent à l’auteur des revenus. Le système juridique français permet de céder partiellement ou totalement les droits d’exploitation (article L131-4 CPI). Ce dispositif permet en pratique de jeter une passerelle entre le monde « marchand » et le monde « créatif ». Les créateurs peuvent confier le soin d’exploiter leur(s) œuvre(s) à des agents ou des commerçants qui sauront tirer profit de l’œuvre. Afin de préserver la création, voire de l’encourager, l’auteur est associé aux bénéfices tirés de l’exploitation de son œuvre. La poésie est bien éloignée mais il faut se rendre à l’évidence, l’auteur s’appréhende surtout par les revenus qu’il génère. Cette logique est directement mise en pratique par le droit anglo-saxon qui ne s’embarrasse de considérations philosophiques et crée un bloc juridique pouvant faire l’objet d’une cession globale. Les maisons de disque et les majors hollywoodiennes appliquent cette logique mercantiles implacable. Les sociétés spécialisées réinvestissent alors une partie des bénéfices pour aider de nouvelles créations. Il y a là une véritable taylorisation artistique, les auteurs étant chargés de créer, les producteurs supportant les frais de fabrication, de promotion et de diffusion de l’oeuvre. La boucle est bouclée. Le MP3 bouscule ce schéma en plaçant à la portée de l’artiste tous les instruments jusqu’ici réservés aux producteurs. A l’aide d’un simple ordinateur et d’un échantillonneur, l’artiste va pouvoir vendre en direct ses compositions sur internet. L’acheteur n’aura qu’à télécharger un fichier et le lire sur un lecteur spécialisé (baladeur type Rio) ou le graver sur un CD-rom pour l’écouter tranquillement sur sa chaîne hi-fi. Le problème du format MP3 se résume dans cette simplification du mode de production et de distribution. L’auteur vend un fichier à un client mais n’a plus aucune garantie sur la vie de ce fichier. Le droit français impose une utilisation personnelle du fichier et en interdit la copie en dehors de celle destinée à un usage personnel. Mais ce qui est à la portée de l’auteur (fabrication et diffusion facile et rapide) l’est aussi pour le contrefacteur. Le fichier téléchargé va pouvoir être inséré dans d’autres morceaux (exemple du rap), sur de multiples supports. Cette pratique, interdite sans avoir payé les droits auprès de l’auteur, ne rencontre plus guère d’obstacle hormis celui du droit moral. Les auteurs le savent bien, la contrefaçon et le piratage sont extrêmement difficiles à détecter et encore plus à empêcher. Les seuls obstacles véritablement important sont les obstacles techniques de reproduction. A l’apparition du CD-Rom, il était impossible pour l’utilisateur moyen de reproduire le contenu de ce CD sauf à l’enregistrer sur une cassette audio (moindre qualité). L’apparition des graveurs de CD-Rom a provoqué un véritable tollé chez les éditeurs musicaux mais également chez les éditeurs de logiciels. La tentation est alors forte de se rendre sur les nombreux sites qui proposent gratuitement des morceaux de musique sous le format MP3 et d’en faire des copies payantes pour « rentabiliser » l’investissement. Ici encore, le droit français est strict et la pratique relève purement et simplement de la contrefaçon et du piratage. Mais comment faire pour appliquer ce droit ?

Les maisons de production jouaient le rôle de « gardien du temple » en donnant la chasse aux pirates. La SACEM, véritable police de la musique, est un des seuls organes de protection des auteurs musicaux (à comparer avec les sociétés de protection pour les écrivains par exemple) qui traque inlassablement les utilisateurs de musique qui n’auraient pas payé leur droit de diffusion. Le MP3 marginalise ces acteurs pour les raisons évoquées ci-dessus, mais de surcroît rend leur travail ce contrôle très difficile. Le MP3 ne nécessite pas de matériel très coûteux ni très important, il permet donc de mettre la contrefaçon à la portée du premier venu, lequel jouira du produit de son larcin à l’intérieur de son cercle familial ou amical. Les moyens de contrôle sont dès lors très limités à moins d’en revenir à une certaine idée de la police… L’application du droit de l’auteur reste très marginale, sauf à la concevoir dans le cadre d’un partenariat. C’est ce qui s’est passé avec les logiciels « sharewares » il y a une dizaine d’années. Les auteurs, s’affranchissant des distributeurs de logiciels, ont conclu un partenariat avec les utilisateurs, lesquels devaient s’acquitter spontanément d’une redevance – en général modeste – si le logiciel était utilisé. Les auteurs qui ne trouvaient pas d’éditeur ont tout de même pu diffuser leur logiciel, touchant bon an mal an quelques revenus. Le MP3 ne fait que rendre possible ce type de distribution pour les auteurs musicaux (en attendant les cinéastes). En attendant, le droit français dans sa conception va connaître quelques difficultés à l’épreuve des faits. Maître Olivier ITEANU s’en fait brièvement l’écho en prévoyant d’ores et déjà une refonte du régime applicable aux auteurs (Web magazine n°6 Octobre 1999 p.108). Il évoque d’ailleurs le nouveau format MP4 qui contiendrait un système de cryptage et un « marqueur » permettant de remonter à la source du pirate. Cette parade supposée ne tiendra pas longtemps face au pirate déterminé. Tous les praticiens des droits intellectuels, droits des marques et autres dérivés savent bien qu’on ne pirate à grande échelle qu’à la condition qu’un marché pour la contrefaçon existe. Or la seule manière efficace de lutter contre la contrefaçon est de réduire le prix entre le produit initial et son clone. Le droit de l’auteur, consacré par le législateur, n’est finalement là que pour rappeler les consciences à l’ordre. Mais sans une « béquille » économique, il restera lettre morte.
Droits réservés 3ème trimestre 1999 – Octobre 1999
Jean-Claude PATIN




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