Le MP3 et le droit français (2)   


Outre les difficultés rencontrées dans le domaine des droits d’auteur, le format MP3 pose de véritables questions dans le domaine de la diffusion des œuvres et de l’organisation de leur production et de leur vente.
Les maisons de disque ne semblent considérer les auteurs qu’à travers les revenus qu’ils sont capables de procurer. La place qu’occupaient jusqu’à présent les maisons de disque dans la fabrication, la promotion et la diffusion leur permettait de monter des écuries d’auteurs lesquels en retour étaient liés par des contrats exclusifs. Cette course aux dollars bien illustrée par les gigantesques messes publicitaires que sont les tournées et leurs concerts a cependant laissée beaucoup d’artistes sur le bas côté. La politique musicale d’une major n’ayant pas forcément le soucis de prendre beaucoup de risques artistiques. La rebellion d’un artiste contre ce système pyramidale entraînait toujours la disparition de cet artiste.
L’irruption du format MP3 change radicalement la donne. Comme s’en fait l’écho Bertrand Salvas (Bras de fer sur les MP3 Janvier 1999 http://www.juriscom.net/espace1/cb3.htm), l’association des producteurs de disques américains, la RIAA, a très vite perçu le danger de ce nouveau format qui permet d’affranchir l’artiste de sa maison de disque. Cette dernière n’a désormais plus le monopole technique de l’édition et de la diffusion. La RIAA a tout d’abord réagi en tentant de faire interdire les lecteurs-balladeurs Rio, produits jugés attentatoire à la protection des droits d’auteur. On sait ce qu’il advint de cette tentative, les lecteurs Rio étant largement présents dans les présentoirs de magasins spécialisés. La RIAA s’est ensuite chargée de faire la police en expliquant aux artistes (Billy Idol, etc.) les tenants et aboutissants de leur contrat de production… Face à ces menaces à peine voilée d’austracisme artistique, les auteurs ont obtempérés.
Le MP3 bouleverse en fait toute la chaîne de production et remet en question le rôle économique des maisons de disque. Celles-ci, pour se défendre, combattent sur deux fronts. Tout d’abord, elles tentent d’interdire le format MP3 dans toutes ses dimensions, fabrication et utilisation du format informatique, et tentative d’interdiction de lecteurs. Ensuite elles essaient de « ligoter » les artistes en les obligeant à travailler pour leur réseau de distribution. Cet aspect est le moins évident et le plus sournois de la révolution MP3. L’artiste, croyant faire une bonne affaire en signant avec une grande compagnie d’édition musicale, va s’apercevoir qu’il n’est plus libre de son emploi du temps et qu’il ne peut plus se produire où et quand il le désire. Rançon de la gloire ? Dans le passé certainement, mais aujourd’hui le MP3 renverse la tendance. L’artiste non référencé ou rejeté des sélections impitoyables de directeurs artistiques se voit offrir une seconde chance. Un bon prestataire internet et un logiciel de paiement sécurisé lui permette de proposer toutes ses œuvres à la vente.
Ce schémas n’est plus une utopie et reflète d’ores et déjà la réalité pour nombre de groupes de rap américain. Le succès commercial semble être au rendez-vous de ce qu’il faut appeler un nouveau mode de distribution de produits artistiques ou culturels. L’auteur maîtrise toute la chaîne et dispose, grâce aux systèmes informatiques, d’un contrôle sur la diffusion de son œuvre sur internet. Il s’agit d’agents de recherche intelligents, reprenant le principe des moteurs de recherche, qui traquent les titres au format MP3. L’artiste, s’il ne peut contrôler la diffusion off-line de son œuvre, peut plus facilement surveiller le réseau. En outre, sa position de producteur lui permet de proposer, à l’image du shareware, de tout petits prix. On voit ainsi des artistes vendre non pas un disque entier mais des morceaux à des prix allant de 6 à 10 F. La logique économique est imparable et le marché de la contrefaçon est considérablement réduit.
Pour préserver leur domaine, les maisons de disques tentent de réagir en attaquant sur le terrain judiciaire les promoteurs du MP3 (interdiction du format et du lecteur). Elles tentent également de conserver leurs artistes en leur proposant des contrats exclusifs concernant l’édition de leurs œuvres. Les maisons de disques bâtissent ainsi des « catalogues » susceptibles de faire l’objet d’échange ou de revente ultérieure. Ces clauses d’exclusivité ont pour objet d’interdire à l’artiste de se produire pour un concurrent ou pour lui-même. De facto, la diffusion de son œuvre sur internet grâce au MP3 ne devient possible légalement – les pirates diffuseront de toute façon en marge – qu’à travers la maison de disque. Cette présentation apparaît comme assez équilibrée, entre un réseau d’artistes « alternatifs » qui s’autoéditent et des maisons de disques qui « organisent » le marché de la création.

Malheureusement, l’exclusivité est un moyen de contrôle et elle permet à la maison de disque de dicter sa politique artistique à l’auteur. On ne compte plus les artistes qui sont soit-disant « passé de mode ». Les contrats d’exclusivité leur interdisent de sortir du système et ils ne peuvent pas sauter d’un réseau de distribution à un autre. L’artiste a signé pour X albums et il ne peut pas se défaire de son obligation sans verser une indemnité en général dissuasive.
Le MP3 met en lumière cette pratique commerciale puisqu’il anéantit l’argument des producteurs qui justifiaient leur rigueur contractuelle par leur rôle promotionnel de l’artiste. L’investissement nécessaire au lancement de l’artiste justifiant l’exclusivité afin de garantir un retour sur investissement. Le format MP3 fait tomber cet argutie de façade puisque l’artiste peut désormais et à moindre frais diffuser largement sa production. Il peut facilement gérer ses revenus et par la mise en place de produits attractifs décourager enfin la contrefaçon.
Dans ce cadre, quelle est la justification de l’exclusivité demandée à l’artiste ? Il s’agit à l’évidence d’organiser le marché en évitant la multiplication des labels de production. La position quasi monopolistique des maisons de disque réduit, voire interdit, la concurrence et l’audace artistique. Avant l’arrivée du MP3, l’artiste n’avait pas d’autre solution et devait en passer par les réseaux de distribution classiques. A l’heure où chacun peut se produire seul, quel peut être la validité juridique d’une clause d’exclusivité entre un artiste et sa maison de production ? Où est la cause de l’obligation de l’artiste ?
A l’évidence, le format MP3, en bouleversant la technique de diffusion des œuvres musicales, ouvrent de nombreuses perspectives économiques. La question des droits d’auteurs sur internet risque bel et bien de disparaître dans les années qui vont suivre. En revanche, on ne peut que s’interroger sur la validité des nombreux accords d’édition et de production qui vont se signer dans les mois à venir. Comment interpréter, à l’heure d’internet, la liberté de circulation des biens et des personnes ? Les combats politiques menés actuellement pour maintenir une « exception culturelle » risquent de renforcer le statut quo et par là même consolider la puissance déclinante des maisons de disque en validant les clauses d’exclusivité. L’art n’étant pas officiellement une marchandise, les règles de la libre entreprise et de la concurrence ne viendront pas troubler les monopoles des producteurs.
Si les choses restent en l’état, l’artiste va devoir faire un choix fondamental dès le début de sa carrière. Il devra choisir l’autopromotion grâce à l’internet et au MP3 ou « rentrer » dans une écurie qui aura droit de vie et de mort sur son œuvre.
Quoiqu’il arrive, l’irruption du MP3 renforce l’auteur et lui donne les moyens économiques qui lui manquaient. Sa sécurité juridique en sort renforcée (meilleure protection des droits d’auteur) et il plane de toute façon une grande interrogation sur la solidité juridique des contrats dorénavant signés par les maisons de disque.
L’industrie traditionnelle du disque se trouve dans l’obligation de réinventer son rôle dans l’édition musicale si elle ne veut pas disparaître.
Droits réservés 3ème trimestre 1999 – Octobre 1999
Jean-Claude PATIN




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