Les enjeux de la déclaration de sites web   


Le droit des nouvelles technologies vit actuellement un age d’or. Tous les juristes de toutes les confessions ou formations universitaires sont désormais devenus spécialistes des droits informatiques, nouvelles technologies et INTERNET. Pas un cocktail où l’on ne croise un avocat fourbissant ses arguments sur la nouvelle économie et ses nombreux bouleversements.
Loin du tumulte des First Tuesday et des buffets remplit de petits fours dans les chambre de commerce, le législateur travaille. Dans la plus totale obscurité mais avec une abnégation et une maîtrise étonnante, nos députés et sénateurs font preuve d’un sens de la responsabilité tout à fait étonnant par les temps qui courent.
Revenons quelques années en arrière, du temps où le mot internet déclenchait des « à tes souhaits » lors de conversations à bâton rompu. Les initiés, c’est-à-dire les informaticiens, prétendaient avoir découvert de nouveaux horizons, vierges de toute intervention humaine, où tout était à conquérir. De leur propre aveu, même les juges ne pourraient pas intervenir. De nouvelles pratiques pouvaient avoir court. Et de citer avec envie les cybersquatters nord américains qui faisaient plier lors d’enchères privées des sociétés multinationales. Qui n’a pas entendu plus que de raison que « le réseau internet, c’est la liberté » ? Pourtant le rêve s’est dissipé assez rapidement avec l’arrivée en force du juge dès 1996 dans des décisions qui font désormais référence dans le monde de l’internet juridique.
Les premières affaires concernaient des contrefaçons de nom de domaine (Atlantel, Framatome, Alice, St Tropez, Elancourt, etc…). Le droit des marques et la propriété intellectuelle ont été réaffirmés avec force par les juges saisis et le point d’orgue de cette campagne contre les cybersquatters a été atteint avec la condamnation pénale de la société W3 System Inc. le 18 Janvier 1999. Selon le juge, cette société avait érigé en système la réservation de noms de domaine contrefaisant les enseignes et autres marques et elle se proposait de leur revendre moyennant quelques centaines de milliers de francs. Curieusement cette décision n’a pas eu la portée médiatique des précédentes et on a vainement cherché les commentateurs qui fustigeaient l’incurie des juges et leur retard à comprendre les mécanismes de l’internet. Il se trouve que l’affaire W3 System a renvoyé les partisans de l’ultralibéralisme à leurs études en leur rappelant que l’absence de règles pouvaient favoriser « le renard dans le poulailler ».
La justice a eut également à se prononcer sur la responsabilité des fournisseurs techniques. Faces aux préjudices subis par les victimes, il était important de dégager des responsabilités et de permettre l’indispensable indemnisation. Le mutisme, et disons le parfois le mépris des intervenants techniques, à l’endroit des services de la justice ont provoqué de nombreuses polémiques. La décision Compuserve en Allemagne a beaucoup fait pour sensibiliser l’ensemble du « peuple internaute » à la notion de responsabilisation. La condamnation pénale du prestataire technique qui s’est vu contraint de retirer tout le contenu érotico-pornographique de sa plate-forme a soulevé un tollé dans le « landernaute ».
En France des affaires similaires ont éclaté, mettant en cause tout d’abord des fournisseurs d’accès puis récemment des fournisseurs d’hébergement. Si les fournisseurs d’accès s’en sont relativement bien tiré, dans la dernière affaire en date Infonie a été blanchi par le Tribunal de Puteaux, les fournisseurs d’hébergement ont été lourdement condamnés. La première affaire est désormais bien connue puisqu’il s’agit de l’affaire Estelle Haliday c/ Altern et Valentin Lacambre. Même si les spécialistes ont pu relever une différence technique entre les deux solutions, le juge des Référés puis la Cour d’Appel de Paris ont entendu condamner lourdement l’attitude de l’hébergeur. L’affaire a beaucoup fait couler d’encre, pas toujours de la meilleure plume, et un député a même été jusqu’à déposer un amendement à la loi sur la liberté de communication blanchissant par avance les hébergeurs… Le clientélisme autorisant toutes les audaces, l’amendement a fait l’objet d’un premier examen à l’assemblée nationale. Certains, dont nous sommes, ont pourtant jugé avec moins de sévérité que l’ensemble la position défendue par les magistrats dans l’affaire Estelle Haliday. Qu’ont-ils voulu défendre ? Le droit pour la victime d’obtenir la cessation du trouble et la juste réparation de son préjudice. Ce principe pourtant couramment accepté par tous lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation devrait subitement se perdre dans le trou noir que serait l’internet… La solution est imparfaite parce qu’elle condamne par défaut le prestataire technique mais l’attitude de ce dernier le désignait par avance comme une cible facile. Le (mauvais) scénario a fait l’objet d’un remake à l’automne dernier ou le rôle du prestataire technique était cette fois-ci tenu par l’hébergeur Multimania. A même cause, même effets, l’hébergeur a été condamné malgré les gesticulations juridico techniques.
Dans les deux cas le juge saisi a entendu faire prévaloir le droit de la victime en s’interrogeant sur le degré de responsabilité du prestataire technique. Cette démarche très classique a poussé les juges a se demander qui étaient les auteurs des sites hébergés qui commettaient les infractions. Cette recherche en responsabilité n’a pas abouti. Les auteurs des sites ne s’étant pas déclarés et ayant fait l’usage d’alias, les juges ont alors remonté la chaîne jusqu’au fournisseur d’hébergement. Ce dernier, par manque de clairvoyance ou par maladresse, n’a pas fourni les renseignements demandés. A ce stade de la procédure, la seule ressource du juge est de constater la carence du technicien et sa légèreté dans l’accomplissement de son métier. Et d’en déduire un responsabilité dans la survenance du dommage causé à la victime. Les spécialistes du droit de la circulation connaissent ce principe de subsidiarité dans la responsabilité et il n’est pas choquant de le voir s’appliquer à l’internet.

On peut souligner la similitude des effets de la crise de la vache folle et celle des hébergeurs de sites sur internet. Dans les deux cas, le principal soucis reste l’identification de la source du dommage. Qui est le porteur de la maladie ? Et le monde agricole qui est souvent taxé d’archaïsme a su répondre à cette question en développant une stratégie dite de « traçabilité ». On remonte jusqu’au troupeau puis on l’élimine. Lorsque la traçabilité sera suffisamment fiable, on se contentera de détecter les seules bêtes effectivement atteintes.
Cette démarche est transposable à l’internet. L’absence de destinataire a conduit les magistrats à condamner les fournisseurs de moyens technique. La solution, une fois encore logique, n’est qu’un pis aller et ne satisfait pas totalement ; le véritable auteur du trouble n’est pas condamné.
Le dispositif juridique existe dans l’arsenal législatif et il est déjà prévu d’instaurer la traçabilité des responsabilités. Le monde éditorial est d’ores et déjà soumis à la loi sur la presse et chaque publication doit faire l’objet d’un dépôt légal. Mais surtout chaque journal doit être dirigé par un directeur de publication lequel s’est préalablement identifié auprès des services du Procureur de la république. Ce système a déjà fait ses preuves et il ne semble pas que l’on vive pour autant dans un état totalitaire. Les droits de la presse mais aussi des individus sont sauvegardés et certains journaux spécialisés dans le scandale se voient régulièrement attaqués. Personne ne songe à assigner les NMPP ou encore les sociétés d’imprimerie.
La Cour d’appel de Rennes vient de rappeler qu’un site web était soumis à la loi sur la presse et qu’à ce titre il devait en supporter toutes les contraintes. Parmi celles-ci figure la déclaration auprès du Procureur de la république du Directeur de publication.
A la lecture des débats menés au Sénat sur la réforme de la loi audiovisuelle, on constate l’intention des pouvoirs publics de ne pas laisser se transformer le web en un vaste poulailler où les renards feraient la loi. La logique clientéliste de l’amendement Bloche est inefficace mais surtout elle aboutit à une impasse. En contradiction avec le droit positif sur la presse, elle contribue à renforcer l’idée que l’internet serait un espace virtuel du domaine de l’irréel où même la roue serait à réinventer.
Ce type de raisonnement, s’il plaît aux hébergeurs « altern’ atifs » qui font leur choux gras des malheurs de mannequins déshabillés, n’en est pas moins très dangereux. L’absence de déclaration auprès d’un organisme officiel n’est rien de moins qu’un blanc-seing pour tous les dérapages. Empêtré dans cette contradiction, le clan des partisans de l’amendement Bloche a fini par amender son amendement en organisant une déclaration auprès… de l’hébergeur ! Le père Ubu serait bien le seul à se reconnaître de cette pataphysique juridique. D’ailleurs les hébergeurs ont immédiatement crié au scandale lorsqu’ils ont eut connaissance de cette proposition qui faisait d’eux « des auxiliaires de police ». Parallèlement, des internautes se sont émus de ce que les hébergeurs allaient pouvoir constituer légalement des fichiers commerciaux ultra qualifiés. Cette remarque vaut son pesant d’or tant elle révèle l’état de désinformation et de désorganisation qui règne dans le net. Comment les hébergeurs font-ils pour attribuer les comptes et comment font-ils pour envoyer leur facture (cas des hébergements payant) ? Ils ont d’ores et déjà, pour la bonne administration de leur entreprise, des fichiers clients et l’amendement Bloche ne changera rien. En revanche, il risque de semer la confusion en supprimant l’obligation de déclaration auprès du Procureur de la république, seule institution actuellement à être rompue à l’exercice grâce à la loi sur la presse et à l’impartialité.
Dans le cas d’une victoire finale des partisans de l’amendement Bloche, on peut être inquiet d’une possible dérive en matière éditoriale.
Et que se passera-t-il si l’hébergeur refuse de communiquer au juge l’identité du titulaire du site incriminé ? On risque de tourner en rond très longtemps…
Droits réservés – Avril 2000.
Jean-Claude PATIN




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