L'ouverture d'un journal   


La loi du 29 juillet 1881 dispose que " l’imprimerie et la librairie sont libres " (article 1er) et que la publication d’un journal s’effectue sans aucune autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement (article 5), le seul préalable exigé étant une déclaration d’intention de paraître. L’esprit de la 3ème république s’étant perpétué malgré quelques intermèdes, la liberté de la presse est toujours de mise. L’édition d’un journal n’est pas pour autant dénuée de formalisme. Formalisme qui est certes limité avant la première édition, mais est déjà un peu plus lourd pour chaque parution. Nous n’examinerons pas au cours de cette étude les règles pouvant s’appliquer à un journal destiné à la jeunesse dont les formalités préalables à la publication et à chaque parution sont beaucoup plus importante, le principe de la liberté de la presse étant tempéré par les exigences de protection de la jeunesse. 
1) Formalités préalables :Une entreprise de presse éditant un journal doit quelle que soit la forme sous laquelle elle est exploitée, en nom propre ou en société, désigner un directeur de publication et effectuer une déclaration d’intention de paraître.· Le directeur de publication : Toute publication de presse doit avoir un directeur de publication (article 6 de la loi de 1881). Ce directeur est désigné pour répondre personnellement des infractions de presse du journal dont il assume la direction. Le journaliste ou le rédacteur ne sera que complice de l’infraction dans de nombreux cas, le directeur de publication étant présumé auteur principal. Ce directeur sera la personne physique propriétaire, locataire gérant ou bien le détenteur de la majorité du capital ou des droits de vote de la société de presse. Dans les autres cas (si le détenteur de la majorité du capital est une personne morale), le directeur de publication sera le représentant légal de l’entreprise éditrice.
Si le directeur de publication vient à jouir d’une immunité parlementaire, il devra désigner un codirecteur de publication qui devra assumer les obligations légales en lieu et place du directeur.· La déclaration d’intention de paraître : Avant parution d’un journal, il faut effectuer une déclaration auprès du procureur de la République du lieu d’impression du journal (article 7 de la loi de 1881). Cette déclaration doit être faite par écrit, sur papier timbré, et signé du représentant (article 8 de la loi de 1881) et contenir le titre du journal et son mode publication, les nom et adresse du directeur de publication ainsi que les coordonnées de l’imprimerie du journal.
Les modifications des éléments de la déclaration devront faire l’objet d’une nouvelle déclaration dans un délai de cinq jours.
La déclaration du titre du journal auprès du procureur ne conférant aucun droit de propriété sur le titre, il est fortement conseillé de déposer le titre avant parution comme marque auprès de l’institut national de la propriété industrielle. Après accomplissement de ces formalités déclaratives, l’entreprise devra respecter lors de chaque parution un certain nombre d’obligations.
2) Formalités à chaque parution :Ces formalités ne portent pas atteinte au régime de la liberté de la presse et se limitent principalement à l’envoi d’exemplaires du journal à différentes administrations pour vérifier si aucune infraction en matière de presse ou autres n’est commise ou plus simplement aux fins de conservation pour les archives nationales. Tout journal doit en outre faire figurer un certain nombre de mention obligatoires pour l’information des tiers à chaque publication.
A) Obligations de dépôts : L’entreprise de presse doit effectuer plusieurs dépôts qui se dénomment respectivement : judiciaire, administratif puis légal.· 

Le dépôt judiciaire : (article 10 alinéa 1 de la loi de 1881) A chaque parution, le directeur de publication devra remettre 2 exemplaires du journal signés de sa main au parquet du procureur de la république du lieu d’impression ou à la mairie dans les villes dépourvues de Tribunal de Grande Instance.· Le dépôt administratif : (article 10 alinéa 2 de la loi de 1881)Le directeur de publication doit en outre faire parvenir dix exemplaires du journal également signés de sa main au service technique de l’information auprès du premier ministre pour les journaux édités à Paris. Pour les publications éditées dans d’autres départements, ce dépôt s’effectue suivant l’importance de la ville ou l’entreprise réside, à la préfecture, la sous préfecture ou bien encore à la mairie. · 
Le dépôt légal : La loi du 20 juin 1992 et le décret du 31 décembre 1993 président aux règles du dépôt légal. Ce dépôt est organisé dans le but de permettre la collecte et la conservation des journaux, la constitution et la diffusion de bibliographies nationales ainsi que la consultation ultérieure des documents. L’obligation de dépôt légal incombe à la fois à l’éditeur du journal et à l’imprimeur de celui-ci. L’éditeur doit envoyer avant mise en distribution ou vente 4 exemplaires à la bibliothèque nationale et 1 exemplaire au ministère de l’intérieur pour une édition sur paris ou à la préfecture pour une édition dans d’autres départements. L’imprimeur doit quant à lui en envoyer 2 exemplaires à la bibliothèque nationale pour une édition sur l’Ile de France ou à la bibliothèque municipale habilité pour les autres départements. Les envois ci-dessus, qu’ils le soient par l’imprimeur ou l’éditeur, doivent être accompagnées d’une déclaration spéciale. Cette déclaration peut être remplacée pour les éditeurs de périodiques par une déclaration globale annuelle accompagnant le dernier numéro de chaque année. Toutefois, s’agissant d’un journal nouvellement créé, il faut adjoindre au premier envoi la déclaration spéciale.
B) Mentions obligatoires : 
Tout journal doit fournir un certain nombre d’informations à destination des tiers et que l’on regroupe communément dans un cadre intitulé " l’Ours ". Un journal comme tout écrit rendu public en vertu de la loi de 1881 (article 2) doit faire figurer les nom et adresse de l’imprimeur, le nom du directeur de publication (article 11). Si l’entreprise de presse est exploitée par une personne morale, il faut également mentionner sa dénomination, son siège social, sa forme juridique, le nom du représentant légal et des trois principaux associés. Afin de faciliter la gestion automatisée des publications en série, le Centre national d’enregistrement des publications en série délivre un numéro ISSN qui doit aussi apparaître sur le journal.
Les formalités ci-dessus exposées sont très limitées et reposent sur un système déclaratif et non sur celui de l’autorisation préalable. Le droit de société a même été assoupli en faveur de la presse puisqu’il est possible de constituer une SARL de presse avec un capital de 2.000 Francs ou bien une Société Anonyme de rédacteurs de presse avec un capital aussi réduit. Il faut tout de même reconnaître qu’éditer un journal avec 2.000 Francs relève pour le moins de la gageure. Mais une entreprise de presse ne peut se contenter du respect de ces formalités et devra pour bénéficier du régime économique favorable de la presse effectuer nombres d’autres démarches et notamment demander l’attribution d’un numéro de commission paritaire des publications et agences de presses pour avoir droit sous certaines conditions à des régimes fiscaux et postaux préférentiels.
Benoît MAHOT




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