Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
La compétence judiciaire agricole
La taxe professionnelle agricole
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
L'appel d'une décision judiciaire
La saisie attribution et la dénonciation
Les accidents de ski
Le tarif des huissiers
Responsabilité et fait de la victime
La clause d'attribution de juridiction
Le divorce
L'indemnisation du pretium doloris
La force majeure
La saisie, le tiers et la dénonciation
La réglementation des professionnels du renseignement
La clause d'attribution de juridiction
Le P.A.C.S.
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
L'article 1641 du code civil
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
La transaction et l'article 2044 du code civil
Les nouveaux délais de prescription
La signification par huissier
L'usucapion
L’exécution provisoire
Constructions et troubles de voisinage
Droits de succession
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
Le divorce
Le loyer et la quittance
Droit de l'immobilier
L'article 2277 du code civil

Droit commercial
Le droit de rétractation et la vente à distance
Les Retards de paiement en Europe
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Aliénation des parties communes
Concurrence déloyale par vente à perte
Liquidation et Appel
La résiliation du bail
Recouvrement et Loi Sarkozy
Dépôt de garantie et baux commerciaux
Le démarchage à distance
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?

Droit commercial - Droit des sociétés
Les conséquences juridiques de l'euro
L'ouverture d'une succursale
Les critères de non lucrativité en association
La SARL à capital variable
Les formes sociales agricoles
La location gérance
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
Le non paiement du chèque
Le débauchage de personnel
L'agent commercial
Le time-share
La publicité comparative
Le chèque
L'ouverture du redressement judiciaire
L'ouverture d'un journal
Le capital social et l'Euro
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
Le contrat de construction de maison individuelle
Les apports en nature en société
L'information des associés
Le tribunal arbitral
Les entreprises d'insertion
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
L’efficacité d'une garantie de passif
Association et société
La S.A.S.
La responsabilité du banquier
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La mise à pied

Droit Européen
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft

Droit médical
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Sanction du défaut d'information du patient
Le secret médical
Le web médecin
Le médecin et le harcèlement moral
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?

Droit pénal
Le Témoin assisté
Contravention de police: stationnement

Droit social
La liberté de se vêtir au travail
Les 35 H, le temps de travail négocié
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
La clause de non concurrence
Le Contrat emploi jeune
Réseau de santé: un cadre juridique
La modernisation du marché du travail
La procédure de licenciement
Médecin et harcèlement moral
La rupture conventionnelle et inaptitude
La réglementation anti-tabac
La réforme du contrôle URSSAF
Le harcèlement
La rupture négociée du contrat de travail
La contribution Delalande
La procédure du licenciement économique
La faute grave en 2010
La motivation d’un licenciement
Le changement de lieu de travail
Le Contrat Nouvelle Embauche
La transaction et le licenciement
La Clause de non concurrence
Droit du travail
Le contrôle U.R.S.S.A.F.

Fiscalité
Le fait générateur de la TVA
Le fait générateur de la TVA
Entreprise nouvelle: la franchise
La TVA dans la SCI de construction-vente
L'avis à tiers détenteur
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
Les immeubles en France et les canadiens
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
Les fonds "turbo"
Le contrôle des prix de transfert
IS et Zone Franche
Le controle fiscal des prix de transfert.
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
Les conséquences de l'euro
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
La donation, une option simple et légale
SEL et plus-values des médecins
L'article L47 du LPF
Le controle des prix de transfert (bis)
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
HADOPI
La légalité d'un site internet
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
Hébergement 2005 - le point
Les lois informatiques et libertés dans le monde
La Carte Nationale d'Identité Numérique
Hébergement: le printemps 2011

Internet - droit des marques
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
La responsabilité des hébergeurs n°2
La procédure de réatribution de nom de domaine
La publicité et la responsabilité sur internet
Le droit d’accès au fichiers informatiques
L'accident eBay
Le bogue de l'an 2000
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
Le spamming est-il légal?
Les enjeux de la déclaration de sites web
Vaudeville sur internet
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
Internet et la pornographie
L'obligation de surveillance des hébergeurs
Le spamming est-il légal?
Le droit de suite des auteurs
Internet et la Carte bancaire
Yahoo! ou l'union libre sur internet
La vie privée sur internet
Le dépôt d'une marque
Un passager clandestin sur le web
La réforme de la preuve et de l’e-mail
Internet et la preuve
Le droit des marques et Internet
Internet et la publicité
La facturation de services
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle




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