Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
La taxe professionnelle agricole
La compétence judiciaire agricole
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
L'article 1641 du code civil
La réglementation des professionnels du renseignement
Le loyer et la quittance
La transaction et l'article 2044 du code civil
Constructions et troubles de voisinage
Droit de l'immobilier
La clause d'attribution de juridiction
Le tarif des huissiers
L'usucapion
La force majeure
L'article 2277 du code civil
Droits de succession
La saisie attribution et la dénonciation
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
Les nouveaux délais de prescription
Le divorce
La clause d'attribution de juridiction
L’exécution provisoire
Le P.A.C.S.
Le divorce
La signification par huissier
Les accidents de ski
La saisie, le tiers et la dénonciation
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
L'appel d'une décision judiciaire
L'indemnisation du pretium doloris
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
Responsabilité et fait de la victime

Droit commercial
Le droit de rétractation et la vente à distance
Recouvrement et Loi Sarkozy
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Liquidation et Appel
Dépôt de garantie et baux commerciaux
Concurrence déloyale par vente à perte
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
Le démarchage à distance
Aliénation des parties communes
La résiliation du bail
Les Retards de paiement en Europe

Droit commercial - Droit des sociétés
L'ouverture du redressement judiciaire
Association et société
Le contrat de construction de maison individuelle
La S.A.S.
Les formes sociales agricoles
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
Les apports en nature en société
Les conséquences juridiques de l'euro
La location gérance
Le time-share
Le tribunal arbitral
La SARL à capital variable
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
Le débauchage de personnel
Le non paiement du chèque
Le chèque
La publicité comparative
La responsabilité du banquier
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
Les critères de non lucrativité en association
L'ouverture d'un journal
Les entreprises d'insertion
L’efficacité d'une garantie de passif
L'ouverture d'une succursale
L'agent commercial
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
L'information des associés
Le capital social et l'Euro
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La mise à pied

Droit Européen
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft

Droit médical
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Le secret médical
Sanction du défaut d'information du patient
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Le web médecin
Le médecin et le harcèlement moral
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?

Droit pénal
Le Témoin assisté
Contravention de police: stationnement

Droit social
La transaction et le licenciement
La réglementation anti-tabac
Médecin et harcèlement moral
La rupture conventionnelle et inaptitude
Le harcèlement
La modernisation du marché du travail
Droit du travail
Le Contrat emploi jeune
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
Le contrôle U.R.S.S.A.F.
La procédure de licenciement
La procédure du licenciement économique
Les 35 H, le temps de travail négocié
Le Contrat Nouvelle Embauche
La réforme du contrôle URSSAF
La rupture négociée du contrat de travail
La contribution Delalande
La faute grave en 2010
La clause de non concurrence
La liberté de se vêtir au travail
La Clause de non concurrence
La motivation d’un licenciement
Le changement de lieu de travail
Réseau de santé: un cadre juridique

Fiscalité
Le controle des prix de transfert (bis)
Le contrôle des prix de transfert
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
La TVA dans la SCI de construction-vente
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
Le fait générateur de la TVA
IS et Zone Franche
SEL et plus-values des médecins
L'article L47 du LPF
Les immeubles en France et les canadiens
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
L'avis à tiers détenteur
Le controle fiscal des prix de transfert.
Entreprise nouvelle: la franchise
La donation, une option simple et légale
Les fonds "turbo"
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
Les conséquences de l'euro
Le fait générateur de la TVA
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
Hébergement 2005 - le point
La Carte Nationale d'Identité Numérique
Les lois informatiques et libertés dans le monde
La légalité d'un site internet
HADOPI
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
Hébergement: le printemps 2011

Internet - droit des marques
Le spamming est-il légal?
La publicité et la responsabilité sur internet
La facturation de services
Le droit des marques et Internet
Internet et la publicité
Le droit de suite des auteurs
La réforme de la preuve et de l’e-mail
Le spamming est-il légal?
La procédure de réatribution de nom de domaine
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
L'obligation de surveillance des hébergeurs
La responsabilité des hébergeurs n°2
Yahoo! ou l'union libre sur internet
Le bogue de l'an 2000
Le droit d’accès au fichiers informatiques
Les enjeux de la déclaration de sites web
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
Le dépôt d'une marque
Internet et la Carte bancaire
Internet et la pornographie
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
Internet et la preuve
Un passager clandestin sur le web
L'accident eBay
Vaudeville sur internet
La vie privée sur internet
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle




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