Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La taxe professionnelle agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
La compétence judiciaire agricole
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
L'indemnisation du pretium doloris
La clause d'attribution de juridiction
La transaction et l'article 2044 du code civil
La force majeure
La réglementation des professionnels du renseignement
L'usucapion
L'article 2277 du code civil
Le loyer et la quittance
La signification par huissier
Droit de l'immobilier
L’exécution provisoire
Constructions et troubles de voisinage
La saisie attribution et la dénonciation
Le divorce
La clause d'attribution de juridiction
Le tarif des huissiers
Le divorce
L'appel d'une décision judiciaire
Les accidents de ski
La saisie, le tiers et la dénonciation
L'article 1641 du code civil
Responsabilité et fait de la victime
Les nouveaux délais de prescription
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
Droits de succession
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
Le P.A.C.S.
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété

Droit commercial
Le droit de rétractation et la vente à distance
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Recouvrement et Loi Sarkozy
Liquidation et Appel
Concurrence déloyale par vente à perte
Dépôt de garantie et baux commerciaux
Le démarchage à distance
Aliénation des parties communes
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
La résiliation du bail
Les Retards de paiement en Europe

Droit commercial - Droit des sociétés
Le non paiement du chèque
Le tribunal arbitral
L'information des associés
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
La publicité comparative
Le chèque
Les apports en nature en société
L'ouverture d'un journal
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
Les conséquences juridiques de l'euro
La responsabilité du banquier
L’efficacité d'une garantie de passif
Les entreprises d'insertion
L'ouverture d'une succursale
La S.A.S.
Association et société
L'agent commercial
Les critères de non lucrativité en association
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
Le débauchage de personnel
L'ouverture du redressement judiciaire
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
La SARL à capital variable
Le capital social et l'Euro
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
La location gérance
Les formes sociales agricoles
Le contrat de construction de maison individuelle
Le time-share
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La mise à pied

Droit Européen
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH

Droit médical
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur
Le secret médical
Sanction du défaut d'information du patient
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Le web médecin
Le médecin et le harcèlement moral

Droit pénal
Le Témoin assisté
Contravention de police: stationnement

Droit social
La réforme du contrôle URSSAF
Le changement de lieu de travail
Le contrôle U.R.S.S.A.F.
La rupture conventionnelle et inaptitude
La contribution Delalande
Droit du travail
Les 35 H, le temps de travail négocié
Réseau de santé: un cadre juridique
La modernisation du marché du travail
La motivation d’un licenciement
Le harcèlement
Médecin et harcèlement moral
La transaction et le licenciement
Le Contrat Nouvelle Embauche
La réglementation anti-tabac
Le Contrat emploi jeune
La procédure du licenciement économique
La faute grave en 2010
La rupture négociée du contrat de travail
La Clause de non concurrence
La liberté de se vêtir au travail
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
La clause de non concurrence
La procédure de licenciement

Fiscalité
IS et Zone Franche
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
Les fonds "turbo"
L'article L47 du LPF
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
Entreprise nouvelle: la franchise
La donation, une option simple et légale
Le controle des prix de transfert (bis)
L'avis à tiers détenteur
Les immeubles en France et les canadiens
SEL et plus-values des médecins
Le fait générateur de la TVA
Le fait générateur de la TVA
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
La TVA dans la SCI de construction-vente
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
Le controle fiscal des prix de transfert.
Le contrôle des prix de transfert
Les conséquences de l'euro
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
Hébergement 2005 - le point
La Carte Nationale d'Identité Numérique
Les lois informatiques et libertés dans le monde
La légalité d'un site internet
Hébergement: le printemps 2011
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
HADOPI

Internet - droit des marques
Le droit de suite des auteurs
Les enjeux de la déclaration de sites web
Vaudeville sur internet
Internet et la pornographie
Le spamming est-il légal?
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
La vie privée sur internet
Le dépôt d'une marque
Internet et la Carte bancaire
Un passager clandestin sur le web
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
Yahoo! ou l'union libre sur internet
Internet et la preuve
Internet et la publicité
Le droit d’accès au fichiers informatiques
La réforme de la preuve et de l’e-mail
Le droit des marques et Internet
Le bogue de l'an 2000
La facturation de services
La responsabilité des hébergeurs n°2
La procédure de réatribution de nom de domaine
La publicité et la responsabilité sur internet
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
L'obligation de surveillance des hébergeurs
L'accident eBay
Le spamming est-il légal?
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon




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