Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La compétence judiciaire agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
La taxe professionnelle agricole
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
Droits de succession
L'indemnisation du pretium doloris
Le tarif des huissiers
Le divorce
Les accidents de ski
Les nouveaux délais de prescription
La clause d'attribution de juridiction
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
La réglementation des professionnels du renseignement
Responsabilité et fait de la victime
Le divorce
Constructions et troubles de voisinage
Le P.A.C.S.
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
La saisie, le tiers et la dénonciation
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
La transaction et l'article 2044 du code civil
L'appel d'une décision judiciaire
L'article 1641 du code civil
Droit de l'immobilier
Le loyer et la quittance
La force majeure
La saisie attribution et la dénonciation
L’exécution provisoire
La clause d'attribution de juridiction
La signification par huissier
L'article 2277 du code civil
L'usucapion

Droit commercial
La résiliation du bail
Recouvrement et Loi Sarkozy
Le droit de rétractation et la vente à distance
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
Le démarchage à distance
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Liquidation et Appel
Dépôt de garantie et baux commerciaux
Concurrence déloyale par vente à perte
Aliénation des parties communes
Les Retards de paiement en Europe

Droit commercial - Droit des sociétés
Les critères de non lucrativité en association
La publicité comparative
Le débauchage de personnel
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
L'ouverture d'une succursale
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
Association et société
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
L’efficacité d'une garantie de passif
L'agent commercial
Les formes sociales agricoles
Le capital social et l'Euro
L'ouverture du redressement judiciaire
La SARL à capital variable
L'information des associés
La S.A.S.
Les apports en nature en société
Le contrat de construction de maison individuelle
Le time-share
Le non paiement du chèque
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
La location gérance
Le chèque
Le tribunal arbitral
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
Les conséquences juridiques de l'euro
L'ouverture d'un journal
La responsabilité du banquier
Les entreprises d'insertion
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La mise à pied
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail

Droit Européen
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie

Droit médical
Le web médecin
Le médecin et le harcèlement moral
Le secret médical
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Sanction du défaut d'information du patient
Principe de précaution et hospitalisation d'office

Droit pénal
Contravention de police: stationnement
Le Témoin assisté

Droit social
La rupture négociée du contrat de travail
La contribution Delalande
La faute grave en 2010
La motivation d’un licenciement
La Clause de non concurrence
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
Le changement de lieu de travail
La transaction et le licenciement
La procédure de licenciement
Réseau de santé: un cadre juridique
Droit du travail
Le Contrat Nouvelle Embauche
La réglementation anti-tabac
Médecin et harcèlement moral
La rupture conventionnelle et inaptitude
Le contrôle U.R.S.S.A.F.
Le harcèlement
La modernisation du marché du travail
La clause de non concurrence
Le Contrat emploi jeune
La procédure du licenciement économique
Les 35 H, le temps de travail négocié
La liberté de se vêtir au travail
La réforme du contrôle URSSAF

Fiscalité
L'avis à tiers détenteur
Entreprise nouvelle: la franchise
La donation, une option simple et légale
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
Le controle fiscal des prix de transfert.
La TVA dans la SCI de construction-vente
Le contrôle des prix de transfert
Le fait générateur de la TVA
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
Le fait générateur de la TVA
Les conséquences de l'euro
SEL et plus-values des médecins
IS et Zone Franche
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
Le controle des prix de transfert (bis)
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
Les fonds "turbo"
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
L'article L47 du LPF
Les immeubles en France et les canadiens
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
Hébergement 2005 - le point
HADOPI
Hébergement: le printemps 2011
La Carte Nationale d'Identité Numérique
Les lois informatiques et libertés dans le monde
La légalité d'un site internet
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?

Internet - droit des marques
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
Un passager clandestin sur le web
Internet et la pornographie
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
Internet et la Carte bancaire
Le droit des marques et Internet
Internet et la preuve
La facturation de services
Yahoo! ou l'union libre sur internet
La vie privée sur internet
La réforme de la preuve et de l’e-mail
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
Internet et la publicité
Les enjeux de la déclaration de sites web
Le droit de suite des auteurs
La publicité et la responsabilité sur internet
La procédure de réatribution de nom de domaine
Le spamming est-il légal?
La responsabilité des hébergeurs n°2
Le spamming est-il légal?
L'obligation de surveillance des hébergeurs
Le dépôt d'une marque
L'accident eBay
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
Le bogue de l'an 2000
Vaudeville sur internet
Le droit d’accès au fichiers informatiques
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon




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