Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
La compétence judiciaire agricole
La taxe professionnelle agricole
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
Le loyer et la quittance
Responsabilité et fait de la victime
Constructions et troubles de voisinage
La clause d'attribution de juridiction
La clause d'attribution de juridiction
Les nouveaux délais de prescription
Le divorce
Le tarif des huissiers
Droits de succession
L'usucapion
La transaction et l'article 2044 du code civil
La saisie, le tiers et la dénonciation
Droit de l'immobilier
La force majeure
L'article 1641 du code civil
La signification par huissier
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
La saisie attribution et la dénonciation
L’exécution provisoire
Le P.A.C.S.
Le divorce
L'appel d'une décision judiciaire
L'indemnisation du pretium doloris
Les accidents de ski
L'article 2277 du code civil
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
La réglementation des professionnels du renseignement

Droit commercial
Recouvrement et Loi Sarkozy
Le droit de rétractation et la vente à distance
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Le démarchage à distance
Liquidation et Appel
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
Dépôt de garantie et baux commerciaux
Les Retards de paiement en Europe
Aliénation des parties communes
La résiliation du bail
Concurrence déloyale par vente à perte

Droit commercial - Droit des sociétés
La SARL à capital variable
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
Les conséquences juridiques de l'euro
Les formes sociales agricoles
Le non paiement du chèque
Le time-share
La location gérance
L'agent commercial
Le chèque
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
L'ouverture d'un journal
Le débauchage de personnel
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
L'ouverture du redressement judiciaire
Les apports en nature en société
Le capital social et l'Euro
La publicité comparative
Le contrat de construction de maison individuelle
Les entreprises d'insertion
La responsabilité du banquier
Le tribunal arbitral
Association et société
L'ouverture d'une succursale
L’efficacité d'une garantie de passif
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
L'information des associés
La S.A.S.
Les critères de non lucrativité en association
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
La mise à pied
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Droit Européen
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft

Droit médical
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Le secret médical
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Le web médecin
Le médecin et le harcèlement moral
Sanction du défaut d'information du patient
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur

Droit pénal
Le Témoin assisté
Contravention de police: stationnement

Droit social
La procédure de licenciement
La rupture négociée du contrat de travail
Le Contrat emploi jeune
Le Contrat Nouvelle Embauche
Droit du travail
La contribution Delalande
La rupture conventionnelle et inaptitude
La réforme du contrôle URSSAF
La liberté de se vêtir au travail
Le harcèlement
La clause de non concurrence
La procédure du licenciement économique
La motivation d’un licenciement
La faute grave en 2010
Réseau de santé: un cadre juridique
La transaction et le licenciement
Le changement de lieu de travail
Le contrôle U.R.S.S.A.F.
La modernisation du marché du travail
La Clause de non concurrence
Médecin et harcèlement moral
La réglementation anti-tabac
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
Les 35 H, le temps de travail négocié

Fiscalité
Entreprise nouvelle: la franchise
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
Le controle des prix de transfert (bis)
L'avis à tiers détenteur
Les immeubles en France et les canadiens
Le contrôle des prix de transfert
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
SEL et plus-values des médecins
Les fonds "turbo"
IS et Zone Franche
La donation, une option simple et légale
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
Le controle fiscal des prix de transfert.
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
Les conséquences de l'euro
Le fait générateur de la TVA
L'article L47 du LPF
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
Le fait générateur de la TVA
La TVA dans la SCI de construction-vente
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
Hébergement: le printemps 2011
Les lois informatiques et libertés dans le monde
HADOPI
La Carte Nationale d'Identité Numérique
La légalité d'un site internet
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
Hébergement 2005 - le point

Internet - droit des marques
La facturation de services
La responsabilité des hébergeurs n°2
Le spamming est-il légal?
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
La procédure de réatribution de nom de domaine
Internet et la pornographie
Les enjeux de la déclaration de sites web
Le droit d’accès au fichiers informatiques
Yahoo! ou l'union libre sur internet
Le bogue de l'an 2000
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
Internet et la Carte bancaire
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
L'obligation de surveillance des hébergeurs
Le dépôt d'une marque
Internet et la preuve
Internet et la publicité
Un passager clandestin sur le web
Le droit de suite des auteurs
L'accident eBay
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
Le droit des marques et Internet
Le spamming est-il légal?
Vaudeville sur internet
La publicité et la responsabilité sur internet
La vie privée sur internet
La réforme de la preuve et de l’e-mail
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle




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