Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La compétence judiciaire agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
La taxe professionnelle agricole
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
Le divorce
Le divorce
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
L’exécution provisoire
La force majeure
La clause d'attribution de juridiction
La signification par huissier
La saisie, le tiers et la dénonciation
L'appel d'une décision judiciaire
Droit de l'immobilier
Le loyer et la quittance
La saisie attribution et la dénonciation
L'indemnisation du pretium doloris
Les accidents de ski
L'article 1641 du code civil
La clause d'attribution de juridiction
Le tarif des huissiers
Responsabilité et fait de la victime
Droits de succession
La réglementation des professionnels du renseignement
Constructions et troubles de voisinage
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
Les nouveaux délais de prescription
L'usucapion
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
L'article 2277 du code civil
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
Le P.A.C.S.
La transaction et l'article 2044 du code civil

Droit commercial
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
Le démarchage à distance
Le droit de rétractation et la vente à distance
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Les Retards de paiement en Europe
Liquidation et Appel
Dépôt de garantie et baux commerciaux
Concurrence déloyale par vente à perte
Aliénation des parties communes
Recouvrement et Loi Sarkozy
La résiliation du bail

Droit commercial - Droit des sociétés
Le non paiement du chèque
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
Le time-share
Le chèque
La location gérance
Les apports en nature en société
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
L'information des associés
Les entreprises d'insertion
L'ouverture d'un journal
L'agent commercial
La publicité comparative
Le capital social et l'Euro
La responsabilité du banquier
L'ouverture du redressement judiciaire
Les critères de non lucrativité en association
Association et société
Les conséquences juridiques de l'euro
L'ouverture d'une succursale
L’efficacité d'une garantie de passif
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
Le contrat de construction de maison individuelle
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
Les formes sociales agricoles
Le débauchage de personnel
Le tribunal arbitral
La SARL à capital variable
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
La S.A.S.
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
La mise à pied
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Droit Européen
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH

Droit médical
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Sanction du défaut d'information du patient
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Le web médecin
Le secret médical
Le médecin et le harcèlement moral

Droit pénal
Le Témoin assisté
Contravention de police: stationnement

Droit social
Le Contrat Nouvelle Embauche
Le changement de lieu de travail
Réseau de santé: un cadre juridique
Droit du travail
La réforme du contrôle URSSAF
La réglementation anti-tabac
La clause de non concurrence
Médecin et harcèlement moral
La liberté de se vêtir au travail
La rupture conventionnelle et inaptitude
La modernisation du marché du travail
Le harcèlement
Le Contrat emploi jeune
La procédure du licenciement économique
La motivation d’un licenciement
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
La rupture négociée du contrat de travail
Le contrôle U.R.S.S.A.F.
La faute grave en 2010
La transaction et le licenciement
La procédure de licenciement
Les 35 H, le temps de travail négocié
La contribution Delalande
La Clause de non concurrence

Fiscalité
Les immeubles en France et les canadiens
La donation, une option simple et légale
IS et Zone Franche
L'article L47 du LPF
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
L'avis à tiers détenteur
Les conséquences de l'euro
Entreprise nouvelle: la franchise
Les fonds "turbo"
Le fait générateur de la TVA
Le controle des prix de transfert (bis)
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
La TVA dans la SCI de construction-vente
Le fait générateur de la TVA
Le contrôle des prix de transfert
Le controle fiscal des prix de transfert.
SEL et plus-values des médecins
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
La Carte Nationale d'Identité Numérique
Hébergement: le printemps 2011
La légalité d'un site internet
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
Hébergement 2005 - le point
Les lois informatiques et libertés dans le monde
HADOPI

Internet - droit des marques
La responsabilité des hébergeurs n°2
Internet et la preuve
La vie privée sur internet
Le spamming est-il légal?
Le dépôt d'une marque
L'accident eBay
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
Internet et la publicité
La publicité et la responsabilité sur internet
Vaudeville sur internet
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
Un passager clandestin sur le web
Le spamming est-il légal?
Le droit des marques et Internet
Le droit de suite des auteurs
Le bogue de l'an 2000
Le droit d’accès au fichiers informatiques
L'obligation de surveillance des hébergeurs
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
La facturation de services
La réforme de la preuve et de l’e-mail
Yahoo! ou l'union libre sur internet
Les enjeux de la déclaration de sites web
Internet et la pornographie
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
Internet et la Carte bancaire
La procédure de réatribution de nom de domaine
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle




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