Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La taxe professionnelle agricole
La compétence judiciaire agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
L’exécution provisoire
Le loyer et la quittance
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
L'usucapion
Responsabilité et fait de la victime
L'article 1641 du code civil
La signification par huissier
Le divorce
La transaction et l'article 2044 du code civil
L'indemnisation du pretium doloris
Le tarif des huissiers
Droit de l'immobilier
L'article 2277 du code civil
La réglementation des professionnels du renseignement
L'appel d'une décision judiciaire
Droits de succession
Constructions et troubles de voisinage
Le P.A.C.S.
La saisie attribution et la dénonciation
La force majeure
Le divorce
Les nouveaux délais de prescription
La clause d'attribution de juridiction
La saisie, le tiers et la dénonciation
La clause d'attribution de juridiction
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
Les accidents de ski

Droit commercial
Le droit de rétractation et la vente à distance
Les Retards de paiement en Europe
Concurrence déloyale par vente à perte
Recouvrement et Loi Sarkozy
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Liquidation et Appel
Dépôt de garantie et baux commerciaux
Aliénation des parties communes
La résiliation du bail
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
Le démarchage à distance

Droit commercial - Droit des sociétés
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
L'ouverture du redressement judiciaire
L'ouverture d'une succursale
L’efficacité d'une garantie de passif
Les entreprises d'insertion
L'ouverture d'un journal
Le contrat de construction de maison individuelle
Les conséquences juridiques de l'euro
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
La S.A.S.
Le tribunal arbitral
Le débauchage de personnel
Association et société
La location gérance
Les apports en nature en société
Le time-share
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
Les formes sociales agricoles
La SARL à capital variable
La publicité comparative
La responsabilité du banquier
L'information des associés
Le non paiement du chèque
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
Les critères de non lucrativité en association
L'agent commercial
Le chèque
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
Le capital social et l'Euro
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
La mise à pied
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Droit Européen
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft

Droit médical
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Le web médecin
Le secret médical
Le médecin et le harcèlement moral
Sanction du défaut d'information du patient
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?

Droit pénal
Contravention de police: stationnement
Le Témoin assisté

Droit social
La Clause de non concurrence
La contribution Delalande
Le Contrat emploi jeune
La réglementation anti-tabac
La clause de non concurrence
La transaction et le licenciement
Médecin et harcèlement moral
La liberté de se vêtir au travail
La modernisation du marché du travail
Droit du travail
Le contrôle U.R.S.S.A.F.
La rupture conventionnelle et inaptitude
Les 35 H, le temps de travail négocié
Le harcèlement
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
La rupture négociée du contrat de travail
La procédure du licenciement économique
La réforme du contrôle URSSAF
Le changement de lieu de travail
La procédure de licenciement
La faute grave en 2010
Le Contrat Nouvelle Embauche
La motivation d’un licenciement
Réseau de santé: un cadre juridique

Fiscalité
Les fonds "turbo"
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
La donation, une option simple et légale
Le contrôle des prix de transfert
IS et Zone Franche
La TVA dans la SCI de construction-vente
Le fait générateur de la TVA
Les immeubles en France et les canadiens
Le controle fiscal des prix de transfert.
L'article L47 du LPF
L'avis à tiers détenteur
Le fait générateur de la TVA
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
Entreprise nouvelle: la franchise
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
Les conséquences de l'euro
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
SEL et plus-values des médecins
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
Le controle des prix de transfert (bis)
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
HADOPI
La légalité d'un site internet
La Carte Nationale d'Identité Numérique
Hébergement: le printemps 2011
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
Hébergement 2005 - le point
Les lois informatiques et libertés dans le monde

Internet - droit des marques
Le droit de suite des auteurs
L'accident eBay
Internet et la pornographie
Internet et la Carte bancaire
La facturation de services
La réforme de la preuve et de l’e-mail
Le bogue de l'an 2000
L'obligation de surveillance des hébergeurs
Le droit d’accès au fichiers informatiques
Internet et la preuve
Vaudeville sur internet
La procédure de réatribution de nom de domaine
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
Le droit des marques et Internet
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
La responsabilité des hébergeurs n°2
Internet et la publicité
La publicité et la responsabilité sur internet
Le dépôt d'une marque
Le spamming est-il légal?
Les enjeux de la déclaration de sites web
Yahoo! ou l'union libre sur internet
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
La vie privée sur internet
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
Un passager clandestin sur le web
Le spamming est-il légal?
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle




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