Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La compétence judiciaire agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
La taxe professionnelle agricole
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
La réglementation des professionnels du renseignement
La clause d'attribution de juridiction
L'article 2277 du code civil
Le P.A.C.S.
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
L'usucapion
Constructions et troubles de voisinage
Les accidents de ski
Les nouveaux délais de prescription
La signification par huissier
Droit de l'immobilier
La clause d'attribution de juridiction
L’exécution provisoire
Droits de succession
Responsabilité et fait de la victime
Le divorce
Le divorce
La saisie attribution et la dénonciation
La saisie, le tiers et la dénonciation
Le loyer et la quittance
L'appel d'une décision judiciaire
L'article 1641 du code civil
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
La transaction et l'article 2044 du code civil
Le tarif des huissiers
La force majeure
L'indemnisation du pretium doloris
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint

Droit commercial
Concurrence déloyale par vente à perte
Recouvrement et Loi Sarkozy
Le droit de rétractation et la vente à distance
Le démarchage à distance
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Aliénation des parties communes
Liquidation et Appel
Les Retards de paiement en Europe
La résiliation du bail
Dépôt de garantie et baux commerciaux

Droit commercial - Droit des sociétés
Les formes sociales agricoles
La publicité comparative
Le non paiement du chèque
Le débauchage de personnel
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
La responsabilité du banquier
L'ouverture d'une succursale
Le chèque
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
L’efficacité d'une garantie de passif
L'ouverture d'un journal
Les critères de non lucrativité en association
La S.A.S.
L'information des associés
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
L'agent commercial
Les entreprises d'insertion
Association et société
Le time-share
L'ouverture du redressement judiciaire
Les conséquences juridiques de l'euro
Le capital social et l'Euro
La location gérance
Le contrat de construction de maison individuelle
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
La SARL à capital variable
Les apports en nature en société
Le tribunal arbitral
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La mise à pied
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail

Droit Européen
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft

Droit médical
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Le secret médical
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Le web médecin
Le médecin et le harcèlement moral
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?
Sanction du défaut d'information du patient
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur

Droit pénal
Le Témoin assisté
Contravention de police: stationnement

Droit social
Le contrôle U.R.S.S.A.F.
La faute grave en 2010
Médecin et harcèlement moral
La réglementation anti-tabac
La Clause de non concurrence
Les 35 H, le temps de travail négocié
La motivation d’un licenciement
La contribution Delalande
La rupture négociée du contrat de travail
Droit du travail
La transaction et le licenciement
Le Contrat Nouvelle Embauche
Le changement de lieu de travail
La rupture conventionnelle et inaptitude
La liberté de se vêtir au travail
La clause de non concurrence
Le harcèlement
Le Contrat emploi jeune
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
La réforme du contrôle URSSAF
Réseau de santé: un cadre juridique
La procédure du licenciement économique
La modernisation du marché du travail
La procédure de licenciement

Fiscalité
L'article L47 du LPF
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
Les fonds "turbo"
Entreprise nouvelle: la franchise
Le controle fiscal des prix de transfert.
L'avis à tiers détenteur
Les conséquences de l'euro
Les immeubles en France et les canadiens
La donation, une option simple et légale
SEL et plus-values des médecins
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
Le contrôle des prix de transfert
Le controle des prix de transfert (bis)
Le fait générateur de la TVA
IS et Zone Franche
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
Le fait générateur de la TVA
La TVA dans la SCI de construction-vente
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
La Carte Nationale d'Identité Numérique
Les lois informatiques et libertés dans le monde
Hébergement: le printemps 2011
HADOPI
La légalité d'un site internet
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
Hébergement 2005 - le point

Internet - droit des marques
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
Vaudeville sur internet
Le dépôt d'une marque
Un passager clandestin sur le web
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
Internet et la pornographie
Les enjeux de la déclaration de sites web
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
Internet et la Carte bancaire
Yahoo! ou l'union libre sur internet
Le spamming est-il légal?
La réforme de la preuve et de l’e-mail
La facturation de services
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
Internet et la preuve
La vie privée sur internet
La responsabilité des hébergeurs n°2
Internet et la publicité
La procédure de réatribution de nom de domaine
Le droit des marques et Internet
L'obligation de surveillance des hébergeurs
La publicité et la responsabilité sur internet
L'accident eBay
Le droit de suite des auteurs
Le droit d’accès au fichiers informatiques
Le spamming est-il légal?
Le bogue de l'an 2000
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon




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