Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La compétence judiciaire agricole
La taxe professionnelle agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
Le divorce
Constructions et troubles de voisinage
Droit de l'immobilier
Le tarif des huissiers
L'appel d'une décision judiciaire
La transaction et l'article 2044 du code civil
La saisie attribution et la dénonciation
L'article 2277 du code civil
Le P.A.C.S.
La clause d'attribution de juridiction
Le divorce
Les nouveaux délais de prescription
La clause d'attribution de juridiction
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
La saisie, le tiers et la dénonciation
Droits de succession
La signification par huissier
Les accidents de ski
L'article 1641 du code civil
La force majeure
L’exécution provisoire
L'indemnisation du pretium doloris
L'usucapion
Le loyer et la quittance
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
La réglementation des professionnels du renseignement
Responsabilité et fait de la victime
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?

Droit commercial
Le droit de rétractation et la vente à distance
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Concurrence déloyale par vente à perte
Le démarchage à distance
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
Aliénation des parties communes
Liquidation et Appel
La résiliation du bail
Les Retards de paiement en Europe
Dépôt de garantie et baux commerciaux
Recouvrement et Loi Sarkozy

Droit commercial - Droit des sociétés
Le tribunal arbitral
Le time-share
L’efficacité d'une garantie de passif
La S.A.S.
La SARL à capital variable
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
Le débauchage de personnel
Les formes sociales agricoles
Les apports en nature en société
Le non paiement du chèque
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
La responsabilité du banquier
La location gérance
Le chèque
L'agent commercial
L'ouverture d'un journal
L'ouverture d'une succursale
L'information des associés
Les critères de non lucrativité en association
L'ouverture du redressement judiciaire
Le capital social et l'Euro
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
La publicité comparative
Les entreprises d'insertion
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
Le contrat de construction de maison individuelle
Les conséquences juridiques de l'euro
Association et société
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La mise à pied

Droit Européen
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft

Droit médical
Le secret médical
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Sanction du défaut d'information du patient
Le web médecin
Le médecin et le harcèlement moral
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?

Droit pénal
Le Témoin assisté
Contravention de police: stationnement

Droit social
Le Contrat emploi jeune
La transaction et le licenciement
Le contrôle U.R.S.S.A.F.
Réseau de santé: un cadre juridique
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
Le Contrat Nouvelle Embauche
La modernisation du marché du travail
Médecin et harcèlement moral
Les 35 H, le temps de travail négocié
La rupture conventionnelle et inaptitude
La réglementation anti-tabac
La procédure de licenciement
La liberté de se vêtir au travail
La rupture négociée du contrat de travail
La clause de non concurrence
Le harcèlement
Le changement de lieu de travail
La procédure du licenciement économique
La réforme du contrôle URSSAF
La faute grave en 2010
La contribution Delalande
La Clause de non concurrence
Droit du travail
La motivation d’un licenciement

Fiscalité
Le contrôle des prix de transfert
Le fait générateur de la TVA
IS et Zone Franche
L'article L47 du LPF
La TVA dans la SCI de construction-vente
SEL et plus-values des médecins
Le fait générateur de la TVA
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
Entreprise nouvelle: la franchise
L'avis à tiers détenteur
Les immeubles en France et les canadiens
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
Le controle fiscal des prix de transfert.
Les fonds "turbo"
Les conséquences de l'euro
La donation, une option simple et légale
Le controle des prix de transfert (bis)
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
HADOPI
La légalité d'un site internet
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
Hébergement 2005 - le point
La Carte Nationale d'Identité Numérique
Hébergement: le printemps 2011
Les lois informatiques et libertés dans le monde

Internet - droit des marques
Le droit des marques et Internet
Internet et la preuve
Internet et la publicité
Le droit d’accès au fichiers informatiques
Le bogue de l'an 2000
Yahoo! ou l'union libre sur internet
La réforme de la preuve et de l’e-mail
La facturation de services
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
La publicité et la responsabilité sur internet
La responsabilité des hébergeurs n°2
La procédure de réatribution de nom de domaine
Le dépôt d'une marque
Les enjeux de la déclaration de sites web
Le spamming est-il légal?
Un passager clandestin sur le web
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
L'accident eBay
Internet et la pornographie
Le spamming est-il légal?
La vie privée sur internet
Vaudeville sur internet
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
L'obligation de surveillance des hébergeurs
Internet et la Carte bancaire
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
Le droit de suite des auteurs
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle




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